Procès Verbal - SKM C250i25022510320?t=1740477472

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Procès Verbal - SKM C250i25022510320?t=1740477472 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Aubas. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25022510320?t=1740477472)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Santé, Procès-Verbal du Conseil Municipal Ordinaire

du Lundi 09 Décembre 2024 en salle du Conseil

à 20h00

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf Décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.

Présents : 13

Ayant donné pouvoir : 2

Votants : 15

Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme

BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M.

TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. GALINAT Arthur, Mme CHANQUOY

Véronique, M. BODIN Jean-Michel.

Absents / Excusés : Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine.

Procurations : Mme BON Amélie donne pouvoir à M. GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.

Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.

Le quorum : Le quorum est atteint

La Séance débute à 20h00, Madame le Maire présente l’ordre du Jour.

k 4%

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

- Renouvellement de l’ Adhésion au Comité Départemental d'Action Sociale pour l’année 2025, - Adhésion CNP 2025,

- Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24, - Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le CDG24, - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif pour l’exercice 2023, -__ Adhésions et transfert de la compétence « Eau »de la commune de Saint-Félix-de-Reïilhac-et

Mortemart au SMDE 24 au 1° Janvier 2025,

- Transfert de la compétence Assainissement collectif des communes de Mauzens-et-Miremont, St-Martin- de-Fressengeas et St-Romain-et-St-Clément,

- Subvention voyage scolaire collège Yvon Delbos de Montignac-Lascaux, - Achat de cavurnes supplémentaires à destination du nouveau cimetière, - Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Autre point :

1. Adoption du procès-verbal du 26 Septembre 2024

ADOPTE A L’UNANIMITE

XKkXXKX

1/52. Renouvellement de l’ Adhésion au Comité Départemental d'Action Sociale 2024-050

pour l’année 2025

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 Février 1992, d'un COMITE

DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

D Il donne lecture des statuts de l'organisme créé.

> {| prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur l'adhésion de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE l'adhésion de la collectivité au COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE pour le

versement des prestations d'action sociales à ses agents

- S'ENGAGE à inscrire au Budget le montant total de la cotisation 2025

- _ AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion. 2024-051

3. Renouvellement du contrat exceptionnel statutaire avec la « CNP » pour l’année 2025

Madame le Maire explique que les contrats d’assurances relatifs à la protection sociale des agents qui permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge, sont à renouveler.

Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances pour les contrats IRCANTEC et CNRACL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- _ D’AUTORISER Madame le Maire, à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2025.

4. Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 2024-052

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il/elle propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1‘ janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité des membres présents et :

- ACCEPTE les conditions d'adhésion du 01/01/2025 au 31/12/2027 au service de médecine

professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette

affaire.

2/52024-053

5. Adhésion à la convention de participation pour les risques « Prévoyance » proposée par le

CDG24.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du $ juillet 2024 approuvant le choix de l'organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELYENS ;

Vu la délibération de la commune d’Aubas, N°2024-005 en date du 29/01/2024 afin de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1% janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».

Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.

Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2025.

Madame le Maire précise que /a collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

Madame le Maire précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de /a collectivité ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose, l'adhésion de /a collectivité à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 01/01/2025

Madame le maire propose une participation de la commune correspondant à la moitié du coût de la cotisation du risque prévoyance pour tous les agents qui adhèrent à ce contrat, en se basant sur un montant de cotisation pour un agent à temps complet.

Madame le maire propose donc de :

3/5Fixer à 33 € par mois et par agent le montant maximum de la participation de la commune d’Aubas, participation ne pouvant pas dépasser la moitié du montant de la cotisation mensuelle de chaque agent.

Elle précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 06/12/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- ADHERE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELYENS, à compter du 01/01/2025

- ACCORDE la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »;

- FIXE à 33 € par mois et par agent le montant maximum de la participation de la commune d’Aubas, participation ne pouvant pas dépasser la moitié du montant de la cotisation mensuelle de chaque agent.

- INDIQUE que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 06/12/2024

- PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

- AUTORISE Madame /e Maire à signer tous les documents y afférents ; 2024-054

6. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en

eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif pour l’exercice 2023.

DÉCISION REPPORTÉE

7. Adhésions et transfert de la compétence « Eau »de la commune de Saint-Félix-de-Reïlhac-et

Mortemart au SMDE 24 au 1° Janvier 2025. 2024-055

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

Par délibération en date du 05 août 2024, la commune de Saint-Félix-de-Reïilhac-et-Mortemart sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Eau » (bloc 6.32).

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2024 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l'adhésion et le transfert de compétence de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart au SMDE 24.

Madame le Maire propose de l'accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide et :

- ACCEPTE l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Eau » de la Commune de Saint-Félix-de-Reïlhac-et-Mortemart

8. Transfert de la compétence Assainissement collectif des communes de Mauzens-et-Miremont, St-

Martin-de-Fessengeas et St-Romain-et-St-Clément. 2024-056

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

Par délibération du 11 septembre 2024 la commune de Mauzens-et-Miremont a sollicité le transfert de

la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1° janvier 2025 pour une exploitation par RDE24.

4/5Par délibération du 4 septembre 2024 la commune de St-Martin-de-Fessengeas a sollicité le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1° janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24.

Par délibération du 19 septembre 2024 la commune de St-Romain-et-St-Clément a sollicité le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) 1° janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2024 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité

adhérente au SMDE 24, le transfert de compétence demandé par les communes de Mauzens-et-Miremont,

St-Romain-et-St-Clément et St-Martin-de-Fessengeas au SMDE 24.

Madame le Maire propose de l'accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide et :

- ACCEPTE l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Assainissement Collectif » des

communes de Mauzens-et-Miremont, St-Romain-et-St-Clément et St-Martin-de-Fessengeas.

9. Attribution de subvention 2024 « Voyage scolaire 2025 collège de Montignac» | 2024-057

Madame le Maire rappelle que tous les ans, il est attribué diverses subventions de fonctionnement à des Madame le Maire rappelle que tous les ans, il est attribué diverses subventions de fonctionnement à des associations. Elle précise que si les associations ne produisent pas les rapports d’activité et bilan financier demandés, la subvention prévue ne sera pas versée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 13 voix « pour », 0 voix « contre » et 2 abstentions :

-_ ACCEPTE la demande de subvention 2024

- FIXE le montant de subvention à 50 € / élève soit :

Association(s) Nature de la Subvention Montant

Voyage scolaire collège . FONCTIONNEMENT 300,00 € Montignac

10. Devis pour la Fourniture et pose de 6 cavurnes dans le nouveau cimetière. | 2924-058

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis pour la fourniture et la pose de six cavurnes au nouveau cimetière d’AUBAS établi par L'ATELIER DU MARBRE - Sarl Georges VEYSSIERE, située aux « Escures » 24120 TERRASSON.

L'objectif de cet aménagement est d’augmenter le nombre de places disponibles dans le nouveau cimetière communal.

Proposition :

SOCIETE DESIGNATION TOT HT.

L'Atelier du Marbre Fourniture et pose de six cavurnes 2388,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- PREND ACTE de l'information.

5/5- __ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

11. Approbation du règlement intérieur de la Bibliothèque | 2924-9059

Madame le Maire précise que, pour une commune de moins de 1 000 habitants, Le Code Général des Collectivités Territoriales, laisse libre appréciation du conseil municipal, la mise en place d’un règlement intérieur de bibliothèque. Il n’existe pas de règlement intérieur de la bibliothèque municipale

La bibliothèque étant un service public, madame le Maire présente un règlement intérieur de la structure concernant :

- Le fonctionnement général du lieu,

- Les modalités de consultation des ouvrages sur place ou par emprunt, - Les droits attachés aux documents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE le présent règlement intérieur proposé.

12. Itinéraire Vélo Route voie Verte sur la commune d’Aubas 2024-060

Madame le Maire présente le tracé de la Vélo route — Voie Verte.

L'itinéraire a été présenté aux élus lors du conseil communautaire du 28 /11 / 2024.

Madame le Maire indique que l'itinéraire sur la commune d’Aubas est un itinéraire secondaire, qui sera matérialisé par un fléchage. En l’état actuel de l'itinéraire sur la commune d’Aubas,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

REFUSE l'itinéraire présenté

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22H00

Fait à AUBAS, le 09/12/2024

Le/la Secrétaire de Séance, Madame le Maire

Vanessa DARZACQ Valène DUPUY 7

EE

6/5