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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 27 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 27 avril 2026
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 27 avril 2026 à 20h30
❖ Délibération n°29-2026 – Délibération portant approbation du Compte Financier Unique 2025 – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°30-2026 – Délibération portant affection des résultats – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°31-2026 – Délibération portant sur le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026 – Approuvé à l’unanimité
❖ Délibération n°32-2026 – Délibération approuvant le budget primitif 2026 – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°33-2026 – Mutualisation et valorisation des certificats d’économies d’Energie (CEE) – Approuvée à l’unanimité