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Arrêté - arrete 24
Arrêté - arrete 30
Arrêté - arrete 201
Arrêté - arrete 57
Arrêté - arrete 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
03/2024
ARRETÉ
N°03/2024
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
FOLTZER
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT
VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2,
L
2213-83
et
L
2542-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
la
demande
en
date
du
11
janvier
2024
de
l'entreprise
SOGEA
Est
de
RICHWILLER
sollicitant
une
autorisation
d'occuper
le domaine
public
au
niveau
du
4,
rue
Folizer
à
HOCHSTATT
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
Article
1er:
Aticle
2
:
Aticle
3
:
Aticle
4
:
Aticle
5:
public
dans
le
cadre
de
réservation
de
stationnement,
ainsi
que
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
des
commodités
de
la
circulation
;
ARRETE
A
compter
du
vendredi
19
janvier
2023
et
ceci
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
assainissement,
l'entreprise
SOGEA
Est
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public:
en
l'occurrence
le
N°4
de
la
rue
Folizer
à
HOCHSTATT. En
raison
de
l'éiroitesse
de
la
chaussée,
la
rue
Foltzer
sera
temporairement
interdite
à
la
circulation
de
tout
véhicule
entre
le
N°6
(croisement
rue
Traversière)
etle
N°
1 {possibilité
d'accéder
au
garage
MIES)
Des
panneaux
indiquant
les
déviations
à
emprunter
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
des
deux
côtés
de
la voie
au
niveau
du
tronçon
touché
par
le
chantier.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
l'entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Ampliation
à
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ILLFURTH
-__
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH
-
La
Brigade
Verte
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-
L'entreprise
SOGEA
Est
de
RICHWILLER
-
AUX
riverains
HOCHSTATT,
le
12 janvier
2024
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Ÿ
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.