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Arrêté - arrete 30
Arrêté - arrete 201
Arrêté - arrete 57
Arrêté - arrete 572
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 572)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
42/2025
ARRETÉ
N°57/2025
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
FIBRE
Rue
des
Écoles
et Grand'Rue
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L'2213-1
et 2,
L'2542-
2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
maire
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-21-1
et
R
411-25
relatifs
aux
pouvoirs
du
maire
en
matière
de
signalisation
routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-8
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
;
VU
la
demande
en
date
du
19
juin
2025
de
l'entreprise
INOVANINK
sollicitant
une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
sur
une
partie
de
la
chaussée
dans
la
rue
des
Écoles
et
la
Grand'Rue
à
HOCHSTATT
pour
des
travaux
de
raccordement
de
la
fibre
au
6,
rue
des
Écoles
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
pour
la
bonne
exécution
du
chantier;
ARRETE
Aticle
1:
Du
lundi
23
au
mardi
24
juin
2025
inclus,
la
société
INOVANINK
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
de
la
fibre
pour
le
compte
de
SFR
sur
les
voies
communales
rue
des
Écoles
et
Grand'Rue.
Atticle
2:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
des
restrictions
de
circulation
pourront
être
appliquées
:
e
Limitation
de
la
vitesse
à
30Km/h
e
Alternat
manuel
par
piquets
K10
e
Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
dans
l'emprise
du
chantier
et
en
approche
de
celui-ci
e
Interdiction
temporaire
de
circulation
de
tout
véhicule
(sauf
véhicules
de
secours
et
forces
de
l'ordre).
Atticle
3:
Des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
l'entreprise
en
charge
du
chantier
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLFURTH
et
d'ALTKIRCH
- La
Brigade
Verte
de
WALHEIM
- L'entreprise
INOVANINK
d'ARGENTEUIL
HOCHSTATT,
le
19
juin
2025
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.