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Arrêté - 21 253 NEUTRE
Arrêté - 21 297 neutre
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 297 neutre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Tle
de
Vaujours,
le 21
juillet
2021
Dossier
suivi
par
: Service
Urbanisme
Foncier
N/Réf
: DB/ST/TD/NB/PH
-— 2021
-Arrêté
n°
21/297
Objet
: Arrêté
de
numérotage
154
rue
de
Meaux
et
154
bis
rue
de
Meaux,
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-28,
Vu
le Code
de
la Route,
|
Vu
le Décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à la communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre,
de
la liste alphabétique
des voies
de
la commune
et du
numérotage
des
immeubles.
Vu
l'arrêté n°19/075
en
date
du
19 février 2019
pour
le permis
de construire,
référencé
PC
n)09307418C0020
portant
sur
la construction
de
25
logements.
Vu
l’arrêté n°20/095
en date
du
24
février 2020
pour
le permis
de construire
modificatif,
référencé
PC
n°
09307418C0020/MOI1. Considérant
la demande
de
numérotage
en
date
du
21
juillet
2021
par
Monsieu
représentant
de
la
Considérant
qu’il
importe
de
donner
un
numéro
de
voirie
à chaque
immeuble
composant
l’unité
foncière
du
projet. Considérant
que
les parcelles
A
1049
et A
1458
portent
à ce jour,
un
seul
et même
numéro
«
154
de
la rue
de
Meaux
».
Considérant
que
le projet
est composé
de
deux
immeubles
sur
l’unité
foncière
du
projet.
-
ARRETE
-
Article
1 :
Le
numérotage
de
la propriété
est fixé
comme
suit :
-
Le
bâtiment
dit
(A)
situé
sur
la partie
avant
de
la
rue
portera
le numéro
154.
-
Le
bâtiment
dit (B)
situé
en
fond
de
parcelle
portera
le numéro
154
bis
rue
de
Meaux.
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
aux
intéressés
à savoir
: le Centre
des
Impôts
Fonciers,
la
Préfecture,
La
Poste,
les pompiers,
la Police
Municipale
de
Vaujours,
la Police
Nationale
et au titulaire
du permis
de
construire.
Pour
le
Maire,
ETS
Le
6°"°
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
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les
espaces
verts,
les
travaux
et les voiries,
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Mairie de Vaujours
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20, rue Alexandre
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Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
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contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
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Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210909-21-297-AR Date de télétransmission : 09/09/2021 Date de réception préfecture : 09/09/2021 1459| 1462
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210909-21-297-AR Date de télétransmission : 09/09/2021 Date de réception préfecture : 09/09/2021 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[5 plan visualisé sur cel
extrait est géré
Dépariement : SEINE
SAINT
DENIS
snnnmmmssns
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
- SEINE-SAINT-DENIS
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
IMMEUBLE
CARRE
PLAZA
15/17
VAUJOURS
Dress
PROMENADE
JEAN
ROSTAND
93022
93022
BOBIGNY
CEDEX
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49
15
52
29
Section
: À
sdif.seine-saint-
Feuille
: 000
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04
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 21/07/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
ei
des
Complies
publics
denis@dgfip.finances.gouv.fr
cadaslre.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
8193000 8192900
1669000
8193000 8192900
1668900
1669000
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210909-21-297-AR Date de télétransmission : 09/09/2021 Date de réception préfecture : 09/09/2021 807 OG£
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