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Arrêté - 21 256 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 256 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Fiscalité,
Te
de
Affaire
suivie
par : Service Urbanisme Foncier Objet : Arrêté
de
numérotage 29
bis
boulevard
Jacques
Amyot
N/réf. : DB/ST/TD/NB Arrêté
n°
21/256
À
Vaujours,
le
25
juin
2021
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-28
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre,
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
non-opposition
n°
19/2356
relatif
à
la
déclaration
préalable
de
division
en
vue
de
construire,
portant
la
référence
n°
DP
093
074
19C
0025
datant
du
11
juin
2019
;
Vu
l'arrêté
20/080
du
permis
de
construire,
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle,
sous
la
référence
n°
PC
09307419C
0013,
délivrée
le
27
février
2020
à
Madame
_et
Monsieur
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
non-opposition
20/103
du
permis
de
démolir,
pour
la
destruction
du
bâti
existant
sur
la
parcelle,
sous
la
référence
n°
PD
09307420C
00013,
délivrée
le
13
mai
2020
;
Considérant
la demande
de
numérotage
en
date
du
8 juin
2021 ;
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
À
n°
2583,
issue
de
la
division
porte
déjà
le
numéro
29
boulevard
Jacques
Amyot ;
Considérant
qu'il
importe
de
donner
un
numéro
de
voirie
à
chaque
entrée
afin
d'éviter
toutes
confusions
;
-
ARRETE
-
Article
1 :
Le
numérotage
de
la
propriété
est
fixé
comme
suit :
La
propriété
cadastrée
n°
À
2584,
d'une
contenance
de
244
m°
portera
par
conséquent
le
numéro
de
voirie
29
bis
boulevard
Jacques
Amyot.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210709-21-256-AI Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021 Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
aux
intéressés
à savoir :
le
Centre
des
Impôts
Fonciers,
la
Préfecture,
La
Poste,
les
pompiers,
la
Police
Municipale
de
Vaujours,
la
Police
Nationale
et aux
propriétaires.
Le
Maire ominique
BAILLY
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
1
a
tre
È
Mairie de Vaujours
nil
SEE
A
13%
20,
rue Alexandre
Boucher
93410
VAUJOURS
#9
y
4
|
Tél.
: 01
48 61
96 75 Télécopie
: 01
48 60
78 03
NS
Al
contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr
d
=—
-
1 , :
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210709-21-256-AI Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021 Département
:
SEINE
SAINT
DENIS
Commune
:
VAUJOURS Section
: À
Feuille
: 000
A
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 25/06/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et
des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PLAN
DE
SITUATION
eee
eo ee
em
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
- SEINE-SAINT-DENIS
IMMEUBLE
CARRE
PLAZA
15/17
PROMENADE
JEAN
ROSTAND
93022
93022
BOBIGNY
CEDEX
tél.
01
49
15
52
00
-fax
01
49
15
52
29
sdif.seine-saint- denis@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.
gouv.fr
8193250 CT
1668400 1668400
1668450
Gun i
;
8193250 8193200
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210709-21-256-AI Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021