Procès Verbal - 1782995801 proces verbal

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Procès Verbal - 1782995801 proces verbal Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Prosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1782995801 proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 2026/2032 DU 31 MARS 2026

COMMUNE DE PROSNES

La réunion a débuté le 31 mars 2026 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur Francis MUNIER

Membres présents :

Ÿ_ MrFrancis MUNIER *__ Mr Florent RAQUILLARD

Mme Sylvie L'HUILLIER Mme Nadège GAVROIS

Mme Stéphanie KEYSER *_ MrFrédéric COTIET

Mr Ludovic GABRELLE Ÿ_ MrPhilippe SOTER

“ Mr Lionel MOUGNEAU

Mme Solène NICOT

Mme Françoise DROUET

KO$KO

OS

OS

OK

Le quorum est atteint (plus de la moitié des 11 membres du Conseil sont présents), la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Désignation du prochain secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 12 mars 2026

* Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

- Délibération pour les indemnités de fonction du Maire et des adjoints

* Délibération pour délégations au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal

- Délibération pour la répartition des membres des commissions communales existantes

- Délibération vote des taux d'imposition 2026 - Etat 1259

Question diverse :

* Règlement intérieur

Mr le Maire propose aux Membres du Conseil comme seul moyen de convocation à une séance de conseil municipal, la convocation dématérialisée et de supprimer la convocation papier.

Le Conseil valide à l'unanimité la convocation dématérialisée.

| Désignation du secrétaire de séance :

Mr le Maire propose au conseil de désigner un ou une secrétaire de séance sur la base du volontariat, qui assurera la fonction de secrétaire de séance lors de tous les Conseils où il sera présent avec un ou une suppléant en cas d'absence.

Mr Lionel MOUGNEAU est volontaire pour assurer cette fonction ainsi que Mme Françoise DROUET soit à tour de rôle ou en l'absence de l’un ou de l’autre.Si ces deux personnes s'avêrent être absentes tous les deux, le conseil désignera un ou une secrétaire de séance en début de celle-ci.

Le Conseil à l'unanimité des membres présents valide ce mode de fonctionnement du poste de secrétaire de séance.

| Approbation du procès-verbal du 12 mars 2026.

Le procès-verbal de la réunion du 12 Mars 2026 est approuvé à la majorité des membres présents.

| Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026.

Le procès-verbal de la réunion du 20 Mars 2026 est approuvé à la majorité des membres présents.

| 2026_06 : Délibération pour les indemnités de fonction du Maire et des adjoints. |

Le Maire bénéficie automatiquement du taux maximum sans délibération (28.10 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique soit 1 155.06 € brut mensuel}.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de PROSNES compte 499 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

. Suffrages Conseillers

ne : a a exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant

présents .

pouvoir

11 0 11 0 0 0

- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 447 64 € brut mensuel) :

- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 447.64 € brut mensuel) :

- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 447 64 € brut mensuel) :Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

2026_07 : Délibération pour délégations au Maire de certaines attributions du Conseil

Municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant la possibilité pour k conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses attnbutions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code précité,

Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d'efficacité de la gestion communale de confier au maire certaines attributions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

: Suffrages Conseillers ; ; n.

, exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents s

pouvoir

11 0 11 0 0 0

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De procéder, dans les limites fixées par k conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il de l'article L 1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, dans la limite de 5 000 € maximum), lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fée par le conseil municipal (par exemple : de 10 000 € par sinistre).10° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € par les communes de moins de 5 000 habitants.

| 2026_08 : Délibération pour la répartition des membres des commissions communales

existantes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et

L. 2122-23,

Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées des questions soumissent

au conseil municipal, de former des avis mais qui ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel ;

Considérant l'utilité de former une commission pour le suivi des dossiers de travaux, des projets à

mettre en place dans la commune ;

Considérant la possibilité de décider, à l'unanimité, de ne procéder au scrutin secret pour la

nomination des membres :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

, Suffrages Conseillers a ; ue

s exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents

pouvoir

11 0 11 0 0 0

Impôts : L'ensemble du conseil municipal

Correspondants défense et sécurité :

Madame Françoise DROUET et Monsieur RAQUILLARD

Appel d'offres :

Mr le Maire — les 3 adjoints — Madame Françoise DROUET, Monsieur Philippe SOTER et

Monsieur Frédéric COTTET

Fleurissement et environnement :

Responsable : Madame Sylvie L'HUILLIER

Membres : Madame Stéphanie KEYSER, Madame Nadège GAVROIS, Madame Solène NICOT et

Monsieur Ludovic GABRELLE

Lien avec l'employé communal :

Mr le Maire — les 3 adjointsEglise et cimetière :

Responsable : Madame SyMie L'HUILLIER

Mernbres : Madame Françoise DROUET et Madame Nadège GAVROIS

Bâtiments communaux — Voirie et réseaux — Travaux :

Responsable : Monsieur Ludovic GABRELLE

Membres : Madame Françoise DROUET, Madame Solène NICOT, Monsieur Philippe SOTER,

Monsieur Frédéric COTTET et Monsieur Florent RAQUILLARD.

Foyer Rural :

Mr le Maire — les 3 adjoints

Ecole et périscolaire :

Responsable : Madame Sylvie L'HUILLIER

Mernbres : Madame Stéphanie KEYSER et Madame Nadège GAVROIS

Lien avec les associations — fêtes et cérémonies - Sports et loisirs :

Responsable : Monsieur Lionel MOUGNEAU

Membres : Madame Sylvie L'HUILLIER, Madame Nadège GAVROIS, Monsieur Ludovic

GABRELLE, Monsieur Frédéric COTTET et Monsieur Florent RAQUILLARD

Communication locale :

Responsable : Monsieur Lionel MOUGNEAU

Membres : Madame Stéphanie KEYSER et Monsieur Florent RAQUILLARD

Mémoire et souvenirs :

Responsable : Madame Sylvie L'HUILLIER

Membres : Madame Françoise DROUET, Madame Nadège GAVROIS, Monsieur Philippe SOTER

et Monsieur Frédéric COTTET

2026_09 : Délibération vote des taux d'imposition 2026 - Etat 1259

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies

relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Nous constatons qu’une diminution de 12,4 % est observée sur la base de la taxe foncière non bâtie liée au rehaussement de 20 à 30 % de l'exonération des terres agricoles, institué par l’article 66 de la loi de finances pour 2025.

Elle n'avait pu être prise en compte dans les bases prévisionnelles compte tenu de la promulgation tardive de la loi, le 14 février 2025.Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

T

u Suffrages

Conseillers ap : ul exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents 2

pouvoir

11 O 11 0 0 0

Décide à l'unanimité des membres présents de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour Fannée 2026 :

- Taxe foncière sur ks propriétés bâties (TFPB) : 38,02 %

- Taxe foncière sur ks propnétés non bâties (TFPNB) : 17,13 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 17,96 %

Soit une augmentation globale de 1% par rapport à 2025.

Le conseil municipal n'entend pas accroître la pression fiscale ; toutefois, cette augmentation de 1

% vise à compenser partiellement la diminution des recettes de taxe foncière résultant d'une décision de l'État, ces recettes demeurant nécessaires au bon fonctionnement de la commune.

De charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux

| Question diverse : |

Mr Philippe SOTER lors de la séance d'installation du nouveau Conseil Municipal avait émis le

souhait que l'on étudie la mise en place d’un règlement intérieur pour le Conseil Municipal.

Après avoir pris connaissance des textes qui précisent qu'un règlement intérieur n’est pas

obligatoire pour les communes de moins de mille habitants et après en avoir débattu, le Conseil

décide de ne pas mettre en place de règlement intérieur.

| Tour de table

e Mr Philippe SOTER présente au Conseil l'Association « Mémoires de Monts de

Champagne » qui regroupe plus de 25 villages situés autour des « Monts », dont

PROSNES, pour faire revivre les douloureux événements vécus par les habitants et les

soldats pendant la Première Guerre Mondiale.

Mr Philippe SOTER demande au Conseil s’il souhaite continuer à être partie prenante dans

l'association.

Le Conseil confimme son souhait de rester partie prenante dans cette Association et ce

projet.Prochaine manifestation le 17 Avril 2026 à 11h00 pour la Cérémonie du 109É7°

anniversaire des Offensives d’Avril 1917 sur les Monts de Champagne.

e MrLionel MOUGNEAU 1° Adjoint rappelle les dates à retenir des prochaines

manifestations qui se dérouleront dans la commune.

- Dimanche 5 Aviil : Chasse aux œufs pour Pâques au stade.

- Dimanche 3 Mai : Salon du Bien-être animal au Foyer Rural organisé par la

directrice du Cimetière Animalier de Prosnes.

- Vendredi 8 Mai : Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts sur la place de la

Mairie Raymond APPERT-COLLIN suivi d'un moment de convivialité.

- Dimanche 7 Juin : Brocante communale organisée par l'Association « Ensemble

pour Prosnes ».

Durant la période post-électorale certains membres du conseil ont suggéré d'organiser les

manifestations suivantes et de réfléchir si on les organise dès cette année :

- Vendredi 29 Mai : La fête des voisins.

- Dimanche 21 Juin : La fête de la musique.

- Mardi 14 Juillet : Un Pique-nique géant pour la Fête Nationak.

e Mr Lionel MOUGNEAU 1° Adjoint demande aussi aux membres du Conseil de commencer

à réfléchir aux projets à réaliser en priorité suïte à notre élection, sachant que la prionté est

donnée à la finalisation des projets en cours de réalisation.

Il rappelle, ainsi que Mr Florent RAQUILLARD que durant la période post-électorale, les

habitants nous ont demandés d'améliorer :

-__ La diffusion de l'information, la communication (Bulletin municipal, boite à

idées...)

- Les manifestations et les activités au sein de la commune

- Le transport (Ligne de Bus vers REIMS)

- Diminuer les petites incivilités qui nuisent au bien vivre dans le village

- La sécurité de nos rues (Vitesse excessive...)

Les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 22h45

Mr Lionel MOUGNEAU Mr Secrétaire de séance Le Maire,

Francis MUNIER

SC PR Qù Lis MEMNIER

LEE