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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20231115 dag nomenclatureM57 delib p4)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
EL
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
|
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
09/11/2023
Date
de
transmission
:
21/1/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
22/1/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M,
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WILHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie)
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEÉGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p4-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 4ème
QUESTION
Passade
à
la
nomenclature
M57
au
T°
janvier
2024
(DELIBERATION
n°2023-151)
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent,
au
1° janvier
2024,
adopter
la
nouvelle
nomenclature
M57
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
métropoles. Elle
résulte
d'une
mise
en
commun
des
nomenclatures
des
communes
et
EPCI
(M14),
des
Départements
(M52)
et
des
Régions
(M71),
en
concertation
avec
la
Direction
Générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFiP),
les
associations
d'élus,
ainsi
que
des
acteurs
locaux.
L'instruction
M57
est
la
plus
avancée
et
la
plus
complète
en
termes
d'exigences
comptables. Elle
retrace
ainsi
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
en
M57
est
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
retenu.
Ce
référentiel
permet
aux
collectivités
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
dans
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits
de
fonctionnement,
dans
les
autorisations
d'engagement
des
décisions
et
de
lecture
des
documents
budgétaires.
En
application
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015,
Saint-Louis
Agglomération
a
reçu
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
un
avis
favorable,
en
date
du 22 juin
2023,
pour
la
mise
en
place
de
la
nomenclatüre
M57
au
1° janvier
2024.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
développée,
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
des
Zones
d'Activités
au
1° janvier
2024
;
-
de
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
en
gardant
l'utilisation
des
fonctions
par
une
présentation
croisée
au 1° janvier
2024 ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Secrétaire{d
ance,
Pascale
SCHMI
R
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p4-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023