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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20231115 dag compensations2023 delib p3)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Budget,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
|
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
09/11/2023
Date
de
transmission
:
16/11/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
17/11/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M,
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M,
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WILHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINCER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
GuiHaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
{pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne),
Mme
LÉFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p3-DE Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 3ème
QUESTION
Approbation
du
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
2023
(DELIBERATION
n°2023-150)
En
application
des
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
d'Agglomération
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation
annuelle
qui
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
des
communes
membres
lorsqu'il
y
a
transfert
de
charges
suite
à
des
transferts
de
compétences
dans
le
cadre
du
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
pour
Saint-Louis
Agglomération.
Aucun
nouveau
transfert
de
compétence
n'ayant
été
mis
en
œuvre
en
2023,
il n'y
a
pas
eu
de
nouveau
transfert
de
charges
imputables
sur
le
Budget
Principal.
Toutefois,
conformément
aux
engagements
pris
lors
du
DOB
2023,
la
dotation
EAP
ayant
en
2023
été
versée
à
hauteur
de
2,3
millions
d'euros,
les
attributions
de
compensation
retrouvent
leur
niveau
initial.
En
effet,
pour
rappel,
à titre
de
solidarité
à
la
perte
de
cette
recette
par
l'agglomération,
les
attributions
de
compensation
avaient
été
diminuées
uniformément,
pour
l'ensemble
des
communes,
de
1,5%.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
fixer
le montant
définitif des
attributions
de
compensation
pour
2023
à
24
378
491
€.
La
répartition
de
ce
montant
entre
les communes
membres
de
Saint-Louis
Agglomération
est
reprise
dans
le tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
nforme, 16
novembre
2023
Pour
extrait
Saint-Louis,
La
Setr
rd
de
séance,
Pasca
R-
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p3-DE Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023