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Déliberation - 4 dmn 3 m49
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 dmn 3 m49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DCM
: 2017-11-27/004
Me
Pt Run l
ATEN
NN
RENTE
UN IE
ART
WATER
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
le Vingt-Sept
Novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 novembre
2017
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice : 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23 — Votes pour : 23
— Votes contre
: O0 — Abstention
: O0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
M. AUFFRET
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
— N. BARRECA
- $. BEURRIER
- À. DUBOIS
- E. MENUT
- J. ROBERT
HENSELER
-
À. PELLEGRINO
- J.
RAYNAUD
- A. RASKIN
-
JC,
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
— N. DEDULLE
- M. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
R.
AUBAULT
(pouvoir
donné
à
A.
PELLERINO)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à
A-M.
GAUBERTI)
- $. LELUIN
(pouvoir donné
à N. DEDULLE)
- N. PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
VIREMENTS
DE
CREDITS
DM
n°3 - BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
M 49
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains
virements
de
crédits
sont
nécessaires
(cf.
tableau
ci-joint),
pour
maintenir
le budget
de la commune
en équilibre,
il convient de permettre
la prise en compte :
-
En
fonctionnement
:
>
Inscriptions budgétaires
: recettes supplémentaires
au chapitre
70.
>
Inscriptions budgétaires
: dépenses
à prévoir au chapitre
011
«charges
à caractère
général»
et au chapitre
012
«charges
de
personnel».
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire et en avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
les virements
de crédits au budget
eau
et assainissement
M49,
tels que
présentés
dans
le tableau
ci-joint.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUG
Seance
du
27.11.2017
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_004-DE