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Arrêté - 2025 414 Rue du Docteur Lachamp le 27 Juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 414 Rue du Docteur Lachamp le 27 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
N'2025t414
Ville deThiers
Hôtet de Ville
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
6330O thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.ville-thiers. fr
ARRETE DU MAIRE DE THIERS
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-7 à L 22t2-2 et L
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R417-70,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 10 Juin 2025 formulée par CEGELEC 5 Rue Robert Estienne 63360 GERZ,AI pétitionnaire, relative à une reprise de colonne à Thiers.
Considérant qu'afin de permettre ces travaux, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper
le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1e' : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public le Vendredi 27 Juin 2025 au
niveau du n" 18 de la Rue du Docteur Lâchamp.
ARTICLE Z: Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
inronction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et
débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réElementation en
vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et CEGELEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex L. Courriel ; qreffe.ta-clermont-ferra nd @iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Franço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 11Juin 2025
L'Adjoint Délégué à la Sécurité,
Sylvain HER
Hôtet de vitte I 1, rue François Mitterrand I cs 60201 | 63300 Thiers cedex I côntact@thiers.fr 2 u§