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Arrêté - 2025 497 Rue du Docteur Lachamp le 11 Septembre 2025
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 497 Rue du Docteur Lachamp le 11 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N'ZO25/497
Ville leThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contâct@thiers. fr
www.v'ilte-thiers.f r
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Mâire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-7 à L 2272-2 el I
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 15 Juillet 2025 formulée par CEGELEC 5 Rue Robert Estienne 63360
GERZAT, pétitionnaire, relative à une reprise de colonne à Thiers.
Considérant qu'afin de permettre ces travaux, il convient d'autoris€r le pétitionnaire à occuper
le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1e' : Le pétitionnaire est autorisé à occuper Ie domaine public le Jeudi 11S€ptembre 2025
au niveau du n" 18 de la Rue du Docteur Lachamp.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è*" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARRÊTE DU MAIRE ARTICtE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et CEGELEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARICTE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferra nd @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 17 Juillet 2025
L'Ad.loint Délégu é à la Sécurité
Sylvain HER
t
L§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand i CS 6020'i I 633æ Thiers Cedex I contact@thiers.ir 1