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Arrêté - 23 751 prolongation AM 23 719 travaux quai de Rigny (STD HORIZONS)
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 751 prolongation AM 23 719 travaux quai de Rigny (STD HORIZONS))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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TULLE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRÊTE No23-719 du 29 septembre 2023
PORT ANT REGtEMENTATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE QUAI DE RIGNY
JUSQU'AU MARDI 31 0CTOBRE 2023
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des CoLlectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
t 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 41'1-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise STD HORIZONS, située 22 avenue Alsace Lorraine 19000
TULLE, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de ravalement de façade, au no18 quai de Rigny,
au moyen d'une nacelle ;
-Vu la DP No01927222T0037 ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules sur la voie précitée.
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-719 du 29 septembre 2023 est prolongé jusqu'au mardi 31
octobre 2023,1e statiorinement de tous véhicules sera interdit sur deux emplacements au droit du
no18 quai de Rigny, afin de permettre au demandeur d'effectuer des travaux de ravalement de façade,
au moyen d'une nacelle.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité - Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de 1"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 16 octobre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU