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Arrêté - 23 897 stationnement quai de Rigny VEYRES
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 897 stationnement quai de Rigny VEYRES)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRËTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE QUAI DE RIGNY
LE MERCREDI 13 DECEMBRE 2023
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussac, afin de lui permettre
d"effectuer un D2ménagement au no16-18 quai de Rigny, au moyen d'un camion de 3 T 5 ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de
tous les véhicules sur la voie précitée ;
,4RRÉTE
le stationnement de
ARTICLE-I : Le merctaedi 13 décembre 2023, de 8 h OO à 16 h OO, le demandeur sera autorisé à
stationner un camion de 3T5 au droit du no16-18 quai de Rigny (devant les sorties de garages) afin de
lui permettre d'effectuer un déménagement à cette même adresse.
Des panneaux B6a1 devront être mis en place afin de réserver l'espace matérialisé par une croix au
droit des garages.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-lû : Conformément à 1"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par I"application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tune. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le1undi4décembre 20P
Le Maire-adjoint,
Michel BO{JYOU rrèl"