Arrêté - 23 898 stationnement quai de Rigny

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Arrêté - 23 898 stationnement quai de Rigny Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 898 stationnement quai de Rigny)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, nEPARTEMEN r

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CüMMuNE

TULLE

REPUBLIQUE FRANÇAISI 23-898

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ARRÊTÉ DU MAJRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LE QUAI DE RIGNY

[E JEUDI 14 DECEMBRE 2023

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par I"entreprise ENEDIS, située Hautefage 19330 Chameyrat, afin de lui

permettre d"effectuer des travaux de protection de chantier, au no18 quai de Rigny, au moyen d"une

- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de

tous les véhicules sur la voie précitée.

ARRÊTE :

ARTICLE-I : Le je'udi 14 décembre 2023, de 13 h OO à 17 h OO, le stationnement de tous véhicules

sera interdit sur trois emplacements au droit du no18 quai de Rigny (devant les sorties de garages) afin

de permettre au demandeur d"effectuer des travaux, au moyen d'une nacelle.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place, 48 h avant l'intervention, par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de

TaULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICtE-9 : Monsieur Le DiïeCteur Général deS Services de la Ville de TULLE et MonSieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 8710û LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE. Ie mardi5 décembre 2023

Le Maire-adjoint, fi

Michel BOUYOU rrèl'