Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Séance du 3 décembre 2020
Déliberation - Séance du 17 décembre 2015
Déliberation - Séance du 8 décembre 2016
Déliberation - Séance du 21 décembre 2011
Compte-Rendu - CR 3 décembre 2020
unknown - Séance du 8 décembre 2016
unknown - Séance du 18 décembre 2013
Déliberation - Séance du 6 décembre 2017
Déliberation - Séance du 17 décembre 2014
unknown - Séance du 17 décembre 2015
Déliberation - Séance du 3 décembre 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 3 décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
Ke.
£UI
DUS
Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE COMPTE RENDU
10 coco Séance du 3 décembre 2020
& 05 58 04 20 06
B 05 58 04 21 19
DT mairie@escource.fr
[in
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de Convocation : 30 novembre 2020
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt le trois du mois de décembre à 17 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN,.
Maire.
La séance se déroule sans public
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire: LASTERRA Pierre,
DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BERTRAND Frédéric, BRUSTIS Anne-Laure,
DEBOUDACHER Patrick, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, EDALITI Nathalie,
JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette, LEPAN Pierre, ROMAO Manuel
Absent(e)}s et excusé(e)}s :
MARTI Valérie
Procurations :
Marty Valérie, procuration à LEPAN Pierre
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Il est précisé l'arrivée de Mme Dedieu à 17h50 avant la question 1 de l'ordre du
jour et de Mme Marty à 18h40 lors des débats des questions diverses.
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2020 est adopté
à l'unanimité et visé par tous.
La proposition de Monsieur le Maire de rajouter 2 points à l'ordre du jour est
accepté à l'unanimité :
- ALTITUDE FIBRE 40 Convention occupation sur le domaine privé communal.
- CCCHL: Enfance-jeunesse service ALSH, convention de mise à disposition du
personnel communal
Mairie d' Æscource DM n°4 Budget Principal Virement de crédit sur OP 1011 travaux
d'extension de la médiathèque.
Monsieur le Maire explique le besoin de financer les dernières dépenses de travaux
d'extension de la médiathèque d'Escource (celles-ci appartiennent à l'enveloppe
initialement prévue et ne sont pas des dépenses supplémentaires).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la
décision modificative n°4 du budget principal de la Commune concernant les factures
de fin des travaux d'extension de la médiathèque et d'acquisition des collections
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
OP 2135 12 000
1009
OP 2158 2 000
1011
OP 2313 10 000
1011
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCPETIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DE
SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19
Le Conseil Municipal,
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de
covid-19
CONSIDERANT qu'en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré du fait de l'épidémie de covid 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît
de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,
Mairie d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSIDERANT que l'article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local d'instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d'en fixer les modalités d'attribution dans la limite du plafond réglementaire,
CONSIDERANT que dans la collectivité tous les personnels, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail
après en avoir délibéré, DECIDE :
Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l'épidémie de covid 19
- D'instituer la prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public
- Cette prime exceptionnelle est instaurée au regard des sujétions suivantes :
-__ participation directe à la gestion de crise ;
- maintien des missions dans des conditions exceptionnelles :;
- réalisation de missions en contact direct avec les usagers, rendues plus
complexes par la crise sanitaire ;
- Le montant maximum attribué est fixé à 350,00 €
- La prime exceptionnelle versée aux agents sera calculée en tenant compte de leur durée de mobilisation et en fonction de leur temps de travail
- Elle sera versée en une seule fois avec la paye du mois de décembre 2020
- Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés.
Mairie d'Æscource BASE 2020 : 350 €
Prime exceptionnelle | TEMPS
Epidémie de COVID 19 DE NBRE p RAUAL | HO BASE TAUX | MONTANT
HEBDO
CHAZALY Geneviève 11,5 115 8/12° 76.67
CHAZALY Geneviève 17,5 175 4/12° 58.33 135
DIEZ NATHALIE 35 12 350 1 350
DIEZ Pascal 20 12 200 1 200
DOS SANTOS Alberto 35 12 350 I 350
GUIDET Johanna 27,5 275 8/12° 183.33
GUIDET Johanna 35 4 350 4/12° 116.67 | 300
HERR Cristel 35 12 350 1 350
LONGUESSERRE 35 12 350 350
MAGRI PAUL 35 12 350 350
OLHASQUE CRISTELLE 35 12 350 350
ROLLAND PIERRE 35 12 350 350
VILLENAVE SYLVIE 32 8 320 8/12° 213.33
VILLENAVE SYLVIE 35 4 350 4/12° 116.67 330
CCCHL: Prise en charge des frais engagés par la commune pour le
fonctionnement des écoles en 2020
Le Maire rappelle au Conseil municipal le travail mené par la Communauté de Communes
depuis le début de l’année 2017 autour des compétences scolaires et périscolaires.
La Communauté de Communes Cœur Haute Lande exerce désormais la compétence scolaire
et périscolaire sur l'ensemble de son territoire. Cependant, le transfert des compétences a
été progressif et les communes sont amenées à prendre en charge des frais incombant à la
Communauté de Communes dans la mesure où :
- les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans un ensemble communal et
leurs frais de fonctionnement ne peuvent être isolés des dépenses communales.
- des personnels communaux sont mis à disposition pour une partie de leur temps de
travail pour l'exercice de compétences communautaires.
Le Maire indique qu'il est désormais possible d'établir le total des dépenses engagées par
commune, pour le compte de la Communauté de Communes et qui s'établissent de la
manière suivante, ce décompte ayant été établi de manière contradictoire entre la
Maine d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Communauté de Communes et les Communes aux vues des dépenses non dissociables
présentées par les communes :
COMMUNE | FRAIS INDISSOCIABLES | MISES A DISPOSITION | TOTAL GENERAL
ESCOURCE 34 000.00€ 18 484.42€ 52 484.42€
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-01-50 du 11 janvier 2017 portant extension de la compétence optionnelle Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire à l'ensemble du territoire ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-03-91 du 9 mars 2017 portant extension de la compétence facultative Enfance-Jeunesse à l'ensemble du territoire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
" Valide le montant des frais engagés pour le compte de la Communauté de
Communes indiqué ci-dessus et la perception desdites sommes.
“" Donne pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
LOTISSEMENT CAPCOS III : Vente à terme du Lot 3
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Collectivité a la possibilité d'effectuer une vente
à terme : La vente à terme (article 1601-2 du Code civil) est définie comme un contrat de vente spécifique suivant lequel un vendeur cède son bien à un acquéreur, moyennant le paiement d'une somme au comptant, puis des versements sur une durée prévue à l'avance (généralement de 10 à 20 ans).9 juil. 2019.
Vu la délibération 2020 — 022 du 24 juin 2020,
Monsieur le Maire propose d'effectuer une vente à terme du lot 3 du lotissement Capcos III
réservé au primo accédant candidat pour l'acquisition. Cette vente devant être soldée dans un délais de deux ans.
Il précise que toutes les modalités de cette vente seront inscrites dans l'acte de vente et
soumises au préalable au Trésorier de la Trésorerie de Sabres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
" Décide de la vente à terme du Lot 3 du Lotissement Capcos III réservé au primo accédant dont les modalités seront inscrites dans l'acte de vente.
= Précise que les fais engagés par cette vente sont à la charge du preneur
“" _ Précise également que la vente doit être soldée dans un délais de deux ans
“" Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la transaction
Mairie d' Œscource Fracture numérique: Candidature de la Commune d'Escource et création d’un
emploi de Conseiller Numérique pour son recrutement
Monsieur le Maire expose que pour lutter contre la fracture numérique, l'État va financer
4000 Conseillers Numérique qui travailleront pour le compte des collectivités ou de structures locales privées à la formation des publics rencontrant des difficultés dans l'usage du
numérique.
L'Etat prendra en charge 100% du salaire sur deux ans ou 70% sur trois ans.
Le conseiller numérique bénéficiera d'une formation qui aboutira à une certification PIX.
Mme Dedieu présente à l'assemblée la proposition de l'Etat :
Les Bibliothèques et les Médiathèques sont sollicitées pour accompagner cette action, elles
sont éligibles au recrutement de ces Conseillers Numériques.
Les Collectivités intéressées doivent donc postuler. Elles sauront en début d'année 2021 si
elles sont retenues.
Selon la présentation des missions du Conseiller Numérique, celui-ci sera chargé
prioritairement d'aider à « prendre en main un équipement informatique, naviguer sur
Internet, gérer (ses) courriels, apprendre les bases du traitement de texte et installer et
utiliser des applis utiles sur (son) smartphone, la publication d'une petite annonce, l'aide aux
démarches administratives, l'accès aux offres de soin ou de logement via Internet, ou encore «apprendre à gérer, protéger (ses) données personnelles … »,
Implanté à l'Espace Marc Lauga, ce Conseiller numérique sera au service de la population
afin de l'aider aussi bien dans ses démarches dématérialisées que dans l'appropriation de
l'outil numérique (ordinateur, tablettes, smartphone...)
Entendu l'exposé de Mme Dedieu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
" Décide de la création d’un emploi non permanent, à temps complet, de Conseiller
Numérique pour une durée de 2 ans.
= Précise que le poste sera pourvu par un adjoint d'animation, échelle C1, 3° échelon
= Demande que l'annonce du recrutement soit diffusée sur les sites de communication
de la Commune afin de recueillir les candidatures d'Escourçois(es)
= Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches de recrutement, à
signer tous les documents s'y rapportant
= Dit que les dépenses engagées seront prévues au BP 2021
ChMairie d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
SYDEC: Rénovation de l'éclairage public du Lotissement des Bruyères et du
Lotissement Champagne
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de changement de tous les
candélabres du lotissement des Bruyères et du Lotissement Champagne.
En plus de leur vétusté, un arrêté ministériel du 27 décembre 2018 impose la limitation des nuisances lumineuses ; tous les éclairages à boules devront être supprimés avant fin 2024.
Les travaux consistent à la dépose de 40 candélabres et à la pose et au raccordement de 71
candélabres permettant de couvrir l'intégralité de l'éclairage des deux lotissements.
Les travaux seront réalisés par le SYDEC pour un montant estimatif de 230 000€ TTC avec
un reste à charge pour la Collectivité de 87 302€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Valide le projet de rénovation de l'éclairage public du Lotissement des Bruyères et du
Lotissement Champagne
Charge le SYDEC des Landes de la réalisation des travaux
Précise que le reste à charge pour la Commune de 87 302€ sera inscrit au budget 2021
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
ALTITUDE FIBRE 40 Convention occupation sur le domaine privé communal.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal là nécessité de permettre le déploiement du
réseau « Très Haut Débit » dans les départements des Landes.
La mission a été confiée, par arrêté ministériel du 19 décembre 2019, à Altitude
Infrastructure THD qui a constitué la Société ALTITUDE FIBRE 40 (siège social 9200 voie des
clouets 27100 Vai-de-Reuil), Maître d'ouvrage;
Monsieur André Raby présente le projet : La convention a pour objet de fixer les modalités
juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la Commune d'Escource pour installer
un NRO, nœud de raccordement optique, point de concentration d'un réseau en fibre
optique, sur le domaine privé de la Commune.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise en œuvre et les modalités de la convention.
VU la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Mairie d'Æscource VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2241-1,
L.2541-12-4 et R.2241-1 ;
VU la nécessité de permettre le déploiement du réseau « Très Haut Débit » dans les départements des Landes, dont la mission a été confiée à la Société ALTITUDE FIBRE 40
CONSIDERANT que dans le cadre de la préparation des travaux de déploiement de la fibre
optique, la société ALTITUDE FIBRE 40 sollicite l'accord de la Ville d'Escource pour implanter
les infrastructures techniques nouvelles sur le domaine privé dont la collectivité est
gestionnaire, par la signature d’une conventions d'occupation du domaine privé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Valide l'implantation du NRO sur la section AB parcelle 607, infrastructure favorisant le
réseau de communications électroniques dans le but de permettre le déploiement du réseau
Très Haut Débit sur le territoire de la Commune
Accepte la conclusion avec la Société ALTITUDE FIBRE 40 de la convention d'occupation du domaine privé qui en fixe les modalités d'exploitation et de responsabilité du preneur concernant tous les dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau
Précise que l'ODP est à titre gracieux et que l’ensemble des frais engagés sont à la charge
de la société ALTITUDE FIBRE40
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à la
concrétisation de ce dispositif.
CCCHL : Enfance-jeunesse service ALSH, convention de mise à disposition du
personnel communal
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le travail mené par la Communauté de Communes
depuis le début de l'année 2017 autour des compétences Enfance et Jeunesse et notamment
le service ALSH (accueil de loisirs sans hébergement).
La Communauté de Communes Cœur Haute Lande exerce désormais cette compétence sur
l'ensemble de son territoire.
Cependant, la Commune est amenée à prendre en charge des frais incombant à la
Communauté de Communes dans la mesure où des personnels communaux sont mis à
disposition, pour une partie de leur temps de travail, sur les temps d'ALSH.
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-03-91 du 9
mars 2017 portant extension de la compétence facultative Enfance-Jeunesse à l'ensemble du
territoire ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
" Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec la Communauté de
Communes de mise à disposition de personnels communal pour les temps
d'interventions nécessaires à assurer le service d'ALSH
Mairie d Œscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
f\
= Dit que le remboursement de la rémunération des agents mis à disposition pour le fonctionnement de l'ALSH à Escource sera pris en charge annuellement par la CCCHL
sur la base des heures effectuées par les agents.
QUESTIONS DIVERSES
- Bilan des travaux en cours et à venir
- Résultat des questionnaires de satisfaction du portage des repas aux anciens. Il en
est ressorti une très grande majorité de personnes satisfaites
Révision des conventions de location des salles polyvalentes au 1° janvier 2021
Séance levée à 19 h 15
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : 27 janvier 2021 à 17 h 30
Mairie d Æscource