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Arrêté - A2026 36
Arrêté - A2026 62
Arrêté - A2026 05
Arrêté - A2026 127
Arrêté - A2026 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
|
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-37
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
un
sondage
sur
le
réseau
AEP,
que
doit
réaliser
l'entreprise
SLD
TP,
chemin
du
bois
des
vaches,
Vu
l'enregistrement
travaux
du
Grand
Nancy
n°328
26
2131434,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°
:En
raison
des
travaux
nécessaires
à
un
sondage
sur
le
réseau
AEP,
que
doit
réaliser
l’entreprise
SLD
TP,
chemin
du
bois
des
vaches,
le
12
mars
2026,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h.
L’emprise
du
stationnement
sera
limitée
à
3m.
Les
travailleurs
seront
protégés
sur
la
chaussée
par
les
véhicules
de
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy. ARTICLE
2
:La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l’entreprise
SLD
TP.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
:Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 4
mars
2026.