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Arrêté - A2026 37
Arrêté - A2026 36
Arrêté - A2026 165
Arrêté - A2026 166
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
fMEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
nennnnne
U
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2026-166
ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu les articles L. 2211-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu larticle R 610-5 du Code Pénal, Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes qui les ont modifiés, Vu
la
demande
d'autorisation
de
dépôt
de
benne
formulée
par
l'entreprise
TEMSOL,
16
impasse
Alain
Colas,
Considérant qu'il est utile et nécessaire de prendre toutes les mesures appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
d'une
benne
est
autorisé
du
31
août
au
30
septembre
2026, sur le trottoir, aux limites des façades devant le 16 impasse Alain Colas.
L'emprise du
stationnement
sera
limitée
à
3m.
Le
cheminement des
piétons
devra être transféré
sur le
trottoir d'en
face
et
règlementairement
signalé.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit du
chantier.
L'ensemble devra être protégé par des barrières de sécurité et règlementairement
signalé.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
autorisé
sur
le
domaine
public.
Celui-ci
devra
être maintenu en parfait état de propreté. ARTICLE 2
:
La signalisation
adéquate en
amont et en
aval du
chantier et les mesures de
sécurité seront assurées par le demandeur. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal Administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 :
Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté. Fait à LUDRES, le 25 août 2026.