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Déliberation - Convention AXA sante
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention AXA sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
24-03-15 Administration Générale – Conventions
Dispositif santé – Convention avec AXA France
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d’accès à une couverture de frais de santé, la commune souhaite accompagner l’accès aux dispositifs suivants à disposition des habitants :
- « ma commune ma santé » porté par l’association ACTIOM
- « ma santé » porté par AXA France
L’objectif est d’offrir la possibilité aux Mounards de souscrire à une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels, sans aucune charge ou participation de la commune. La convention « ma santé » avec AXA France approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 est arrivée à échéance. Je vous propose donc de la renouveler.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention précitée avec AXA France et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 26 mars 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 25 mars 2024
24-03-15 Administration Générale – Conventions
Dispositif santé – Convention avec AXA France
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie- Jeanne (retard) - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne -
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - SAHUC Jean-François - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. SAHUC à M. ZAVROSA
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. BLANCHARD à M. DI PAOLO
M. ACHARD à Mme BISACCIA
M. TALIA à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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