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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention AXA mutuelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
23-03-13 Administration Générale – Conventions
Mutuelle communale – Convention avec AXA France
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d’accès à une couverture de frais de santé, la commune souhaite accompagner l’accès aux deux dispositifs suivants à disposition des habitants :
- « ma commune ma santé » porté par l’association ACTIOM
- « ma santé » porté par AXA FRANCE
L’objectif est d’offrir la possibilité aux Mounards de souscrire à une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels, sans aucune charge ou participation de la commune. La convention avec AXA France approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2022 est arrivée à échéance. Il convient donc de la renouveler.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conventions jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention précitée et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 28 mars 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 27 mars 2023
23-03-13 Administration Générale – Conventions
Mutuelle communale – Convention avec AXA France
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents :
MM. BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BRUNEAU à Mme GEUSENS
Mme REPELLINI à Mme PAPIN
M. TALIA à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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