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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 17 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 17 janvier 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 17 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 17 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
N° Spécial 17 janvier 2025 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET Vidéo protection du 17 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET Vidéo protection Pages
CAB/DS/BPS
n°2024-597 14.06.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Tabac de la Mairie
6
CAB/DS/BPS
n°2024-598 14.06.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Tabac des vignes
8
CAB/DS/BPS
n°2024-599 14.06.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Le Cyrano
10
CAB/DS/BPS
n°2024-600 14.06.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Lacoste France
12
CAB/DS/BPS
n°2024-601 14.06.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement GIFI
14
CAB/DS/BPS
n°2024-602 14.06.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un périmètre vidéoprotégé délivré à
l’établissement SAS CMC Ambroise Paré
Hartmann
16
CAB/DS/BPS
n°2024-603 14.06.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SAS CMC Ambroise Paré
Hartmann
18
CAB/DS/BPS
n°2024-604 14.06.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un périmètre vidéoprotégé délivré à
l’établissement SAS CMC Ambroise Paré
Hartmann
20
CAB/DS/BPS
n°2024-610 17.06.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un périmètre
vidéoprotégé délivré au Groupement
Interministériel de Contrôle (GIC) pour le
bâtiment situé à Montrouge 92049
22 3
CAB/DS/BPS
n°2024-611 17.06.2024
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploitation
d’un périmètre vidéoprotégé délivré à la
commune de Bois-Colombes pour la voie
publique
24
Annexe à l’arrêté n°2024-611 du 17 juin 2024 26
CAB/DS/BPS
n°2024-612 17.06.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la préfecture de police
pour le commissariat de police de Saint-Cloud
situé 27 rue Dailly 92210 Saint-Cloud
27
CAB/DS/BPS
n°2024-613 17.06.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts-de-Seine pour le centre maternel des
Marronniers sis 19 boulevard de Stalingrad
92320 Châtillon
29
CAB/DS/BPS
n°2024-614 17.06.2024
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré
l’établissement public territorial Grand Paris Sud
Ouest pour le complexe sportif Marcel Bec sis
route du pavillon de l’Abbé 92190 Meudon
31
CAB/DS/BPS
n°2024-615 17.06.2024
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à la
préfecture de police pour le commissariat de
police de Puteaux La Défense sis 2 rue Chante
Coq 92800 Puteaux
33
CAB/DS/BPS
n°2024-616 17.06.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la préfecture de police
à l’occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 se déroulant à l’ARENA
Paris La Défense (92)
35
CAB/DS/BPS
n°2024-617 17.06.2024
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à la
commune d’Antony pour la voie publique
37
Annexe à l’arrêté n°2024-617 du 17 juin 2024 39-44
CAB/DS/BPS
n°2024-618 17.06.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts-de-Seine pour le pôle social d’Antony
sis1 avenue du docteur Tenine 92160 Antony
45
CAB/DS/BPS
n°2024-619 17.06.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts-de-Seine pour le pôle social de
Bagneux situé 13 avenue Gabriel Péri 92220
Bagneux
47 4
CAB/DS/BPS
n°2024-620 17.06.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts-de-Seine pour le pôle social
d’Asnières sis 4 rue Teddy RINER à Asnières-
sur-Seine 92600
49
CAB/DS/BPS
n°2024-621 17.06.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts-de-Seine pour le pôle social d’Issy-
les-Moulineaux situé au 13 avenue Gabriel Péri
92130 Issy-les-Moulineaux
51
CAB/DS/BPS
n°2024-622 17.06.2024
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à la
commune du Plessis-Robinson pour la voie
publique
53
Annexe à l’arrêté n°2024-622 du 17 juin 2024 55-56
CAB/DS/BPS
n°2024-623 16.05.2024
Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts-de-Seine pour la serre à bonzaïs située
38 rue de Chateaubriand 92290 Chatenay-
Malabry
57
CAB/DS/BPS
n°2024-624 17.06.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts-de-Seine pour le site So Wok situé 14-
18 rue Hoche 92800 Puteaux
59
CAB/DS/BPS
n°2024-625 17.06.2024
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à la
commune d’Antony pour l’espace Vasarely situé
place des anciens combattants d’Afrique du Nord
92160 Antony
61
CAB/DS/BPS
n°2024-626 17.06.2024
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter des
périmètres vidéoprotégés délivré à la commune
de Villeuve-la-Garenne pour la voie publique
63
Annexe à l’arrêté n°2024-626 du 17 juin 2024 65
CAB/DS/BPS
n°2024-627 17.06.2024
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter des
périmètres vidéoprotégés délivré à la commune
de Courbevoie pour la voie publique
66
Annexe à l’arrêté n°2024-627 du 17 juin 2024 68 5
CAB/DS/BPS
n°2024-628 17.06.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un périmètre
vidéoprotégé délivré au conseil départemental
des Hauts-de-Seine pour l’Hôtel du département
sis 57 rue des longues raies 92000 Nanterre
69
CAB/DS/BPS
n°2024-733 07.08.2024
Arrêté autorisant l’enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale
de la commune de Bois-Colombes
71
CAB/DS/BPS
n°2024-763 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SEMNA
73
CAB/DS/BPS
n°2024-764 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SCI Chemin de l’Ile
75
CAB/DS/BPS
n°2024-765 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SEMNA
77
CAB/DS/BPS
n°2024-766 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SEMNA
79
CAB/DS/BPS
n°2024-767 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SEMNA
81
CAB/DS/BPS
n°2024-768 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SEMNA
83
CAB/DS/BPS
n°2024-769 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SEMNA
85
CAB/DS/BPS
n°2024-770 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SEMNA
87
CAB/DS/BPS
n°2024-771 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SEMNA
89
CAB/DS/BPS
n°2024-772 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement BRED Banque Populaire
91
CAB/DS/BPS
n°2024-773 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Direction Régionale de la Poste,
de la Banque et du Réseau
93 PRÉFET
à
Cabinet
mes FANRRIESEINE
Direction des
su
Sécurités
Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
N°
2024.S5/du
14
juin
2024
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l'établissement
TABAC
DE
LA
MAIRIE
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
223-1
et
le
titre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'établissement
TABAC
DE
LA
MAIRIE
-
Dossier
n°
20110162
-
est
autorisé
à
installer
et
exploiter
un système
de
vidéoprotection
sis
21
rue
du
Trosy
92140
Clamart
Il'est
composé
de
6
caméras
intérieures.
Le
dispositif n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d'une
déclaration
auprès des
services
préfectoraux.
Les
caméras
situées
dans des
espaces
non
ouverts
au
public,
ne
sont pas
soumises
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE 2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire l’objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date.de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
: Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l’article
R.
253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
- BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur-d
“Cabinet,
7
_ PRÉFET
Cabinet
DES RAUPSDE REINE
Direction des
Pn
Sécurités
Arrêté
CAB/DS/BPS
N°
2024.5%3du
14
juin
2024
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l'établissement
TABAC
DES
VIGNES
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
223-1
et
le
titre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'établissement
TABAC
DES
VIGNES
-
Dossier
n°
20063854
-
est
autorisé
à
installer
et
exploiter
un système
de
vidéoprotection
sis
116
boulevard
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
92150
Suresnes Ilest
composé
de
5
caméras
intérieures.
Le
dispositif n’est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire l’objet
d'une
déclaration
auprès des
services
préfectoraux.
Les
caméras
situées
dans
des
espaces
non
ouverts
au
public,
ne
sont
pas
soumises
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d’une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
:
Hormis
le
cas d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.
253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet, PRÉFET
Cabinet
a
HAUTS-DESEINE
Direction
des
Écalité
Sécurités
Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
N°
2024.55
du
14
juin
2024
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d’un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l'établissement
LE
CYRANO
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
223-1
et
le
titre
V
ÿ
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'établissement
LE
CYRANO
-
dossier n°
20240510
est
autorisé
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
6
place
de
la
gare
des
Vallées
92250
LA
GARENNE
COLOMBES
Il
est
composé
de
12
caméras
intérieures.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire l’objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Les
caméras
situées
dans
des espaces
non
ouverts
au
public,
ne
sont pas
soumises
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l’objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire l’objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30
jours. ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.
253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
ÿ
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
d
APS
Fra
çoi
ROSA PRÉFET
:
Cabinet
Des
HAUTS-DE-SEINE
Direction
des
Éealié
Sécurités
raternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
N°
2024.6e
du
14
juin
2024
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l'établissement
LACOSTE
FRANCE
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
223-1
et
le
titre
V
h
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'établissement
LACOSTE
FRANCE
-Dossier
n°
20240370-
est
autorisé
à
installer
et
exploiter
Un système
de
vidéoprotection
sis
15
Centre
Commercial
Les
Quatre
Temps
Parvis
de
la
Défense
92800
Puteaux
Il'est
composé
de
10
caméras
intérieures.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l’objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Les
caméras
situées
dans
des
espaces
non
ouverts
au
public,
ne
sont pas
soumises pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d’une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre mois avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête de
flagrant
délit,
d'une enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
4:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.
253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
- BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
10
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet, PRÉFET
Cabinet
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
des
Ésulité
Sécurités
Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
N°
2024.60
du
14
juin
2024
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d’un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l'établissement
GIFI
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
223-1
et
le
titre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi;
Sur
proposition
du
sous-préfet directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'établissement
GROUPE
GIFI
-
Dossier
n°
20240385
-
est
autorisé
à
installer
et
exploiter
Un
système
de
vidéoprotection
sis
32
avenue
de
la
République
92130
Issy-les-
Moulineaux Ilest
composé
de
13
caméras
intérieures.
Le
dispositif n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire l’objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Les
caméras
situées
dans
des espaces
non
ouverts au
public,
ne
sont
pas
soumises pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
où
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
4:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.
253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
10
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Pour
le
préfet
et
par
délégation, PRÉFET
.
Cabinet
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
des
Fa
Sécurités
Arrêté
CAB/DS/BPS
N°
2024.6/du
14 juin
2024
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
périmètre
vidéoprotégé
délivré
à
l'établissement
SAS
CMC
Ambroise
Paré
Hartmann
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
223-1
et
le
titre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
:
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
N
Sur
proposition
du
sous-préfet directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'établissement
SAS
CMC
Ambroise
Paré
Hartmannest
autorisé
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sur
un
périmètre
délimité
par
les
adresses
suivantes
à
Neuilly-sur-Seine
:
+
25/27
bd
Victor
Hugo
-
Rue
Pauline
Borghese
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire l’objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Les
caméras
situées
dans
des espaces
non
ouverts
au
public,
ne
sont pas
soumises
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l’objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance.
ARTICLE
3
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30
jours. ARTICLE
4:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
: Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.
253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
- BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
10
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeu PRÉFET
.
Cabinet
pau HAE OESENNE
Direction des
Front
Sécurités
Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
N°
2024.665
du
14
juin
2024
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d’un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l'établissement
SAS
CMC
Ambroise
Paré
Hartmann
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
223-1
et
le
titre
M
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'établissement
SAS
CMC
Ambroise
Paré
Hartmann
-
dossier
n°20240513
est
autorisé
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
5
rue
Pierre
Cherest
92200
Neuilly Ilest
composé
de
2
caméras
intérieures,
1
caméra
extérieure.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
;
Les
caméras
situées
dans
des espaces
non
ouverts au
public,
ne
sont pas
soumises
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
:
Hormis
le
cas d'une
enquête de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.
253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
—
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
- BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
10
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l‘exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet, PRÉFET
i
Cabinet
RES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
des
Égalité
Sécurités
Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
N°
2024.
64
du
14
juin
2024
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
périmètre
vidéoprotégé
délivré
à
l'établissement
SAS
CMC
Ambroise
Paré
Hartmann
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
223-1
et
le
titre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'établissement
SAS
CMC
Ambroise
Paré
Hartmann
est
autorisé
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sur
un
périmètre
délimité
par
les
adresses
suivantes
à
Neuilly-sur-Seine
:
+ 48
ter
bd
Victor
Hugo
+
46
rue
de
Villiers
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
Les
caméras
situées
dans
des
espaces
non
ouverts au
public,
ne
sont pas
soumises
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l’objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance.
ARTICLE
3
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
: Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.
253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
- BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directe:
i EM
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.
610
du
17/06/2024
autorisant
l'exploitation
d'un
périmètre
vidéoprotégé
délivré
au
Groupement
interministériel
de
contrôle
(GIC)
pour
le
bâtiment
situé
à
Montrouge
92049
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
223-1
etletitre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
secrétariat
général
de
défense
et
de
sécurité
nationale,
enregistrée
sous
le
numéro
20240332;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
le
Groupement
Interministériel
de
contrôle
est
autorisé
à
exploiter
un
périmètre
vidéoprotégé.
Le
périmètre
est
délimité
par
les
adresses
suivantes
:
-
avenue
Max
Dormoy
92049
Montrouge
-
allée
de
la
Vallière
92049 Montrouge
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2:
Les
images
issues
de
ce
système
de
vidéoprotection
peuvent,
le
cas
échéant,
être
visionnées
par
les
agents
mentionnés
à
l'article
L252-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
individuellement
désignés
et
dûment
habilités,
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
d'accès
aux
images conclue
à
cet
effet.
ARTICLE
3
:
Ce
dispositif est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
4:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l’article
R.253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
5
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
7
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
10
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
11
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation, EM
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.611
du
17/06/2024
modifiant
l'autorisant
d'exploitation
d'un
périmètre
vidéoprotégé
délivré
à
la
commune
de
Bois-Colombes
pour
la
voie
publique
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et
le
titre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
‘
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2022.727
du
09
septembre
2022,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2023.495
du
16
juin
2023;
Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
de
Bois-Colombes,
enregistrée
sous
le
numéro
20220665
;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'article
1
de
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2022.727
du
09
septembre
2022
modifié,
est
modifié
comme
suit:
la
commune
de
Bois-Colombes
est
autorisée
à
étendre
l'exploitation
de
périmètres
vidéoprotégés
par
l'installation
d'un nouveau
périmètre.
Le
dispositif
est
désormais
composé
d’un
total
de
quatre
périmètres
vidéoprotégés,
listés
en
annexe.
Son
exploitation
est
valable
jusqu'au
09 septembre
2027.
ARTICLE
2
:
Les
autres
dispositions
et
prescriptions
figurant
dans
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2022.727
du
09
septembre
2022
restent
inchangées.
ARTICLE
3
:
Le
renouvellement
de
l'autorisation
devra
faire
l'objet
d’une
nouvelle
demande
auprès
de
la
préfecture,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance,
indiquée
dans
l'article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
-
11,
rue
des
Saussaies -
75800
Paris
cedex
08. -
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
5
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
Le
sous-préfet,
directéurde
cabinet, Annexe
à
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.
611
du
17/06/202
modifiant
l'autorisation
d'exploitation
de
périmètres
vidéoprotégés
délivré
à
la
commune
de
Bois-Colombes
pour
la
voie
publique
Périmètres
autorisés
Périmètre
1
rue
Cuny
102-154
rue
de
l'Agent
Sarre
191-365
avenue
d'Argenteuil
79-145
rue
des
Bourguignons
1-175
rue
Victor
Hugo
rue
Commandant
Rivière
90-114
rue
Gramme
Périmètre
2
02-70
Rue
Pierre
Joigneaux
Rue
Maurice
Pelletier
Rue
Jean
Jaurès
Rue
Henry
Litolff
Rue
Charles
Duflos
Rue
Carnot
Rue
Paul
Déroulède
01-25
Rue
des Bourguignons
Périmètre
3
Avenue
Chevreul
Rue
de
Bois-Colombes
Rue
Michel Ricard
Rue
Raoul
Nordling
Rue
des
Minimes
Avenue de
L'Europe
Rue
Du
Moulin
Bailly
79-160
Rue
Pierre
Joigneaux
Périmètre
4
29-63
Rue
des Bourguignons
Rue Raspail Rue
Jean
Brunet
Rue Parchappe 4-7
Rue
Henry
Litolff
Avenue
Gambetta
Rue
du
Général
Leclerc EX
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.612
du
17
juin
2024
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
préfecture
de
police
pour
le
commissariat
de
police
de
Saint-Cloud
situé
27
rue
Dailly
92210
Saint-Cloud
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
préfecture
de
police,
enregistrée
sous
le
numéro
20240430
;
Vu
l'avis
émis
le
14 juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
préfecture
de
police
est
autorisée
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
commissariat
de
police
de
Saint-Cloud,
situé
27
rue
Dailly
92210
Saint-Cloud. Il'est
composé de
2
caméras
intérieures
et
de
9
caméras
voies
publiques.
Le
dispositif
n’est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3
:
Le
public
est
informé
de
la
présence des
caméras
par
une
signalétique
du
système
prévue
à
l’article
L252-3
du
code de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission au parquet.
ARTICLE
5
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet et
Ds.
élégation,
Le
sous-préfet,
directeuf
de
cabinet, EM
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.613
du
17/06/2024
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
au
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
pour
le
centre
maternel
des
Marronniers
sis
19
boulevard
de
Stalingrad
92320
Châtillon
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
enregistrée
sous
le
numéro
20240508
;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
est
autorisé
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
centre
maternel
des
Marronniers
situé
19
boulevard
de
Stalingrad
92320
Châtillon.
Il'est
composé de
2
caméras
voies publiques.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3
:
Le
public
est
informé
de
la
présence des
caméras
par
une
signalétique
du
système
prévue
à
l’article
L252-3
du
code de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
— BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
direetéurde
cabinet, Ex
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.
614
du
17/06/2024
renouvelant
l'autorisation
d'exploiter
un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Ouest pour
le
complexe
sportif
Marcel
Bec
sis
route
du
pavillon
de
l'Abbé
92190
MEUDON
Le préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
223-1
et
le
titre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des systèmes
de
vidéosurveillance:;
Vu
l'arrêté
CAB/BPS
n°
2019.854
du
26
septembre
2024
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'établissement
public
territorial
enregistrée
sous
le
numéro
20190664
5
Vu
l'avis
émis
le
14 juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Ouest
est
autorisé
à
renouveler
l'exploitation
du
système
de
vidéoprotection
pour
le
complexe
sportif
Marcel
Bec
situé
route
du
pavillon
de
l'Abbé
92190
Meudon.
Il
est
composé
de
4
caméras
intérieures
et
de
9
caméras
extérieures.
Le
dispositif n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté. Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE 2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3:
Les
images
issues
de
ce
système
de
vidéoprotection
peuvent,
le
cas
échéant,
être
visionnées
par
les
agents
mentionnés
à
l'article
L252-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
individuellement
désignés
et
dûment
habilités,
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
d'accès
aux
images conclue
à
cet
effet.
ARTICLE
4:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
5
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d’une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
7
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à.
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.854
du
26
septembre
2024.
ARTICLE
11
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
—
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
—
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
—
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
— Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
— BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
12
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation, EX
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.
615
du
17/06/2024
renouvelant
l'autorisation
d'exploiter
un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
Préfecture
de
Police
pour
le
commissariat
de
police
de
Puteaux-la
Défense
sis
2
rue
Chante
Coq
92800
Puteaux
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
223-1
et
le
titre
Mi
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes
de
vidéosurveillance;
Vu
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
681
du
05/07/2019
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
préfecture
de
police
enregistrée
sous
le
numéro
20240449
;
Vu
l'avis
émis
le 14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
Préfecture
de
Police
est
autorisée
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
commissariat
de
police
de
Puteaux-la
Défense,
situé
2
rue
Chante
Coq
92800
Puteaux.
Il
est
composé
de
2
caméras
intérieures
et
1
caméra
extérieure.
Le
dispositif n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté. Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3
:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.253-6
du code de
la
sécurité
intérieure. ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
5
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°681
du
05/07/2019.
ARTICLE
10
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
—
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex.
—
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
—
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
— BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
11:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine. EX
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.616
du
17/06/2024
autorisant
l’exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
préfecture
de
police
à
l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024
se
déroulant
à
l'ARENA
Paris
La
Défense
(92)
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
préfecture
de
police
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
provisoire
afin
de
sécuriser
les
abords
de
l'ARENA
Paris
La
Défense
2024
jusqu’
au 30/09/2024;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
préfecture
de
police
est
autorisée
à
installer
et
exploiter,
jusqu'au 30/09/2024,
un
système
de
vidéoprotection
pour
la
voie
publique.
Il'est
composé de
:
-
1
caméra
mise
en
place
sur
la
en
terrasse
haute
de
l'établissement
VINCI
situé
2169
boulevard
de
la
Défense
à
Nanterre
(92000)
-
1
caméra
mise
en
place
sur
le
toit
du
restaurant
«
Billy-Billy
»
situé
170
Jardin
de
l’Arche
à
Nanterre
(22000) - 1
caméra
implantée
en
toiture
de
l'hôtel
Mercure
situé
rue
des 3 Fontanot
à
Nanterre
(92000)
-
2
caméras
installées
sur
la
grande
Arche
de
la
Défense
située
1
parvis
de
la
Défense
à
Puteaux(92800)
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:
Le
système répond
aux
finalités
suivantes
:
-
sécurité
des
personnes
-
Secours
à
personnes
-
défense
contre
l'incendie
-
prévention
des
atteintes
aux
biens
-
protection
des
bâtiments
publics
-
prévention
d'actes
terroristes ARTICLE
3
:
Le
public
doit être
informé
de
l'existence
du
système
par
la
signalétique
prévue
à
l'article
R253-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
droit
d'accès
aux
images
enregistrées
peut
être
exercé
auprès
de
la
préfecture
de
police
sise
4
rue
Jules
Breton
75013
Paris.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
5
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
qué
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l’intérieur
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
— BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégâtion,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Françoi£
ROSA
4 EM
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.617
du
17/06/2024
renouvelant
l'autorisation
d'exploiter
Un
système
de
vidéoprotection
délivrée
à
la
commune
d'Antony
pour
la
voie
publique
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
223-1
etletitre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
CAB/BPS
n°
2019.842
du
20
septembre
2019,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
202418
du
12
février
2024;
Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
d'Antony
enregistrée
sous
le
numéro
20100429;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
:
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
commune
d’Antony
est
autorisée
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
pour
la
voie
publique.
Le
dispositif
est
composé
d'un
total
de
543
caméras,
listées
en
annexe.
Le
dispositif n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au présent
arrêté. Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3:
Les
images
issues
de
ce
système
de
vidéoprotection
peuvent,
le
cas
échéant,
être visionnées
par
les
agents
mentionnés
à
l'article
L252-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
individuellement
désignés
et
dûment
habilités,
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
d'accès
aux
images conclue
à
cet
effet.
ARTICLE
4:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
Une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
5
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
où
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
14
jours.
ARTICLE
7
:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
CAB/DS/
n°
2019.842
du 20
septembre
2019
modifié.
ARTICLE
11
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative -
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
12
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégati
Le
sous-préfet,
directe: Annexe
à
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.617
renouvelant
l’autorisation
d'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
pour
la
voie
publique
délivré
à
la
commune
d'Antony
Caméras
autorisées
Nb
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
2
Rue
Maurice Labrousse
(n°
3)
2
Pont
Sud
-
Carrefour
rues
Gabriel
Péri
/
Auguste
Mounié
1
Place
Anatole
France
3
Avenue
Armand
Guillebaud
(n°
56)
-
Espace
Beauvallon
1
Rue
Auguste
Mounié
(n°
4)
1
Rue
Auguste
Mounié
(n°
5)
1
Rue
Auguste
Mounié
(n°
9)
1
Rue
Auguste
Mounié
(n°
11)
1
Rue Auguste
Mounié
(n°
17)
2
Rue
Auguste
Mounié
(n°
19)
1
Rue Auguste
Mounié
(n°
24)
4
Rue
Auguste
Mounié
(n°
29bis)
1
Rue
Auguste
Mounié
(n°
30)
1
Rue
Auguste
Mounié
(n°
34)
1
Rue
Auguste
Mounié
(n°
38)
1
Rue Auguste
Mounié
(n°
48)
1
Angle
rues
Aristide
Briand
/
Jean
Moulin
1
Avenue de
la
Division
Leclerc
(n° 21)
1
Avenue
Aristide
Briand
(n°
15)
1 1 1 1 7 1 1 7 7 1 1 7 1 1 7 1 7 1 g 7 g 7 1 7
Place
du
Général
de
Gaulle
Angle
rues
de
Massy
/
des
Garennes
Angle
rue
Fontaine
Mouton
/
Allée
de
la
Sambre
Angle
rue
Fontaine
Mouton
/
Allée
du
Nil
Rue
Velpeau
(n°
20)
Angle
rues
René
Barthélémy
/
Sdérot
Rue
René
Barthélémy
(n°
30)
et
vis-à-vis
Villa
Thorain
Ruelle
à
Riou
(n°
17)
Marché
d'Antony
-
Passage
du
Square
Marché
d'Antony
- Voie Nouvelle
Marché
d'Antony
-
Rue
Henri
Lasson
Angle
rues
du
Mont-blanc
/
de
l'Annapurna
Rue
de
l'Annapurna
Avenue du
Président
Kennedy
(n°
164bis)
/
allée
de
l'Estérel
Angle
rues
de
l’'Annapurna
/
Noyer
Doré
Angle
rues
Simone
Séailles
/
de Megève
Rue
Victor
Schoelcher
(n°
7)
Angle
rues
des Pyrénées
/
Victor
Schoelcher
Avenue du
Président
Kennedy
(n°
164bis)
- Centre
sportif Lionel
Terray
Angle
rues
Adolphe
Pajeaud
/
des
Garennes
Avenue Adolphe
Pajeaud
(n°
210)
Parc
Georges
Heller
-
Château
Sarran
Rue
Prosper Legouté
(n°
22) Angle
rue
des
Frères
Lumières
/
de
l’Aubépine
Rond-point
Boyan
Angle
rues
Léon
Jouhaux
/
Alexis
de
Tocqueville
Avenue
du
Président
Kennedy
(n°
164bis)
Rue
Victor
Schoelcher
(vis-à-vis
du
Parc
Noyer
Doré)
Angle
rues
Noyer
Doré
/
des Pyrénnées
Allée
Fernand
Braudel
Rue
Mirabeau
(n°
16)
-
Gare
Fontaine
Michalon
Vis-à-vis
n°
69
rue
Mirabeau
(Gare
Fontaine Michalon)
Rue
Pierre
Vermeir
(Gare
Les
Baconnets)
Rue
des
Garennes
(Gare
Les
Baconnets)
Place
de
la
Résidence
Rue
Velpeau
(n°
20)
-
Parc
Bourdeau
-
Espace
public
Rue
Velpeau
(n°
20)
-
Parc
à
vélos)
Rue
Pierre
Vermeir
(n°
141)
Parc
Raymond
Sibille
(Parc
à
vélos)
Angle
rues
de
la
Résidence
/ Jean
Hébrard
Rue de l’'Annapurna (n° 1) Rue
du
Président
Kennedy
(n°
164bis)
/
allée
de
l’Esterel
Rue
Jean
Hébrard
Centre
de
vie
La
Fontaine
(côté
supermarché
-
Rue
Jean
Hébrard)
Espace
Vasarely
-
Place
des
Anciens
Combattants
d'Afrique
du
Nord
Place
de
la
Résidence
(n°
12)
Rue
Pierre
Kohimann
(n°
46)
Angle
rues
Saint-Exupéry
/
Giovanni
Boldini
Avenue Adolphe
Pajeaud
(n°
204)
Avenue Adolphe
Pajeaud
(n°
210)
Salle
polyvalente
(n°
1)
-
Rue
du
Mont-Blanc
Salle
polyvalente
(n°
2)
-
Rue
du
Mont-Blanc
Rue
Adolphe
Pajeaud
(n°
204/210)
Rue
Paul
Bourget
- Centre
sportif
Velpeau
Rue
des
Champs
(n°4)
-
Parking
aérien et
parc
de
l'Hôtel
de
Ville
Rue
des
Champs
(n°
6)
-
Parking aérien
et
parc
annexe de
l'Hôtel
de
Ville
Avenue
Gallieni
(n°
50)
-
Hôtel
de
police
Rue
de
la
Renaissance -
Hôtel
de
police
Angle
rues
Galliéni
/
de
la
Renaissance -
Hôtel
de
police
Rue Adolphe Pajeaud (n° 110/112) Rue
Adolphe
Pajeaud
(n°
104/106)
-
Centre aquatique
Pajeaud
Avenue
Jean
Monnet
(n°
65/67)
-
Groupe
scolaire
Paul
Bert
Rue
Prosper
Legouté
(n°
81)
-
Centre
communal
d'action
sociale
Rue
Pierre
Kohimann
(n°
46)
-
Centre
multi-accueil La
Fontaine
Rue
Pierre
Kohlmann
(n°
16)
-
Complexe
sportif La
Fontaine
Rue
d'Olomouc
(n°
2
bis)
-
Centre
multi-accueil Les
Coquelicots
Rue
Pierre
Kolhmann
(n°
12)
-
Groupe
scolaire
La
Fontaine
Rue Céline (n° 25bis) Rue Augusta
(n°
1)
-
Groupe
scolaire
Ferdinand
Buisson
Rue
Maurice Labrousse
(n°
12/14)
- Centre
multi-accueil La
Source
Rue Maurice Labrousse
(n°
20)
-
Médiathèque
Anne
Fontaine
Angle
rues
Adolphe Pajeaud
/ Prosper Legouté
FINIR SIN IWIN I ID |o|S ID ID wo ID IN IN uns 1R sn Sn sn n ls soins tnt GI Angle
rues
de
La
Fontaine
Mouton
/
de
la
Méditerranée
Angle
rues
de
l'Esterel
/
du
Noyer
Doré
Boulevard
Pierre
Brossolette
(n°
3)
Pont sud
-
Carrefour
rues
Gabriel
Péri
/
Auguste
Mounié
Angle avenues
de
la
Division
Leclerc
/
du
Onze
Novembre
Voie
Nouvelle
Rue
Henri
Lasson
(Contre
allée
du
marché)
Rue
Henri
Lasson
Rue
du
Marché
Rue
Velpeau
(n°
14)
-
Gare
RER
Angle des
rues
Henri
Lasson
/
du
Marché
Rue
Velpeau
(n°
20)
-
Parc
Bourdeau
Angle
des
rues
du
Mont
Blanc
/
de
la
Méditerranée
Rue
Robert
Scherrer
(n°
4)
Angle
rues
de
Chatenay
/
Emile
Gay
Rue
des Baconnets
(n°
67)
Rue
Rameau
(n°
2)
Angle
rues
Division
Leclerc
/
Rabelais
Rue
Armand
Guillebaud
-
Square
du
8
mai 1945
Avenue
Armand
Guillebaud
(n°
41/43)
Groupe
scolaire
Jules
Ferry
Rue
Dunoyer de
Segonzac
(n°
4)
-
Groupe
scolaire
Dunoyer
de
Ségonzac
Gare
chemin
d'Antony
Avenue
François
Sommer
(n°
20)
Angle
rues
Gabriel
Péri
/
du
Marché
Avenue
Jeanne
d'Arc
(n°
22)
-
Groupe
scolaire
Velpeau
Rue
Adolphe
Pajeaud
(n°
261)
Angle
rue
de
Massy
/
Place
des
Baconnets
Rue
Adolphe
Pajeau
(n°
248/250)
-
Groupe
scolaire
Val
de
Bièvre
Boulevard
des
Pyrénées
(n°
2/6)
-
Groupe
scolaire
Noyer
Dore
Avenue
Léon
Blum
(n°
22)
-
Groupe
scolaire
François Furet
Rue
des
Grouettes
(n°
1)
-
Groupe
scolaire
Blanguernon
Angle
rues
des
Grouettes
/
du
Bois
de
Verrières
-
GS
Blanguernon
Rue
Camille
Pelletan
(n°
31)
-
Centre
sportif
Pierre
de
Coubertin
Rue
Camille
Pelletan
(n°
35)
-
Groupe
scolaire
André
Chénier
Rue
des
Rabats
(n°
167/173)
-
Groupe
scolaire
Les
Rabats
Angle
rue
des
Rabats
/
Impasse
des
Hirondelles
Angle
rues
des
Frères
Lumière
/
de
l'Aubépine
Rue
de
l'Aubépine
(n°
23)
Rue
des
Rabats
(n°
146)
Rue
Emile
Seitz
(n°
10)
Avenue
François
Sommer
(n°
20)
Angle
rues
Jean Moulin
/
des
Iris
Rue
Jean Moulin
(n° 9)
-
Groupe
scolaire
Jean Moulin
Rue René
Barthélémy
(n°
1)
-
Groupe
scolaire
Jean Moulin
Place
de
Général
de
Gaulle
(154
avenue
Aristide Briand)
Place
du
Général
de
Gaulle
Place
du
Général
de
Gaulle
(1
avenue du
docteur
Tenine)
Place
du
Général
de
Gaulle
(côté
avenue
Aristide Briand)
Avenue de
la
Duchesse du
Maine -
Gare
Parc
de
Sceaux Avenue
de
la
duchesse
du
Maine
-
entrée
gare
Parc
de
Sceaux
Avenue
Raymond
Aron
(n°
69)
Avenue de
la
Division
Leclerc
(n°
127)
Avenue
de
la
Division
Leclerc
(n°
137)
Avenue
de
la
Division
Leclerc
(n°
147)
Avenue de
la
Division
Leclerc
(n°
151)
Avenue de
la
Division
Leclerc
(n°
155)
Avenue
de
la
Division
Leclerc
(n°
159)
Avenue
de
la
Division
Leclerc
(n°
167)
Avenue de
la
Division
Leclerc
(n°
173)
Avenue
de
la
Division
Leclerc
(n°
179)
Rue de Bellevue (n° 5) Rue de
Bellevue
(n°
50)
Rue de Bellevue (n° 74) Rue
de
Bellevue
(vis-à-vis
n°
78)
Rue
des
Nations-Unis
(vis-à-vis
n°
27)
Avenue
Léon
Jouhaux
(n°
2)
Avenue
Léon
Jouhaux
(n°
2bis)
Avenue
Léon
Jouhaux
(n°
5)
Avenue
Léon
Jouhaux
(n°
17)
Avenue
Léon
Jouhaux
(n°
26)
Avenue
Léon Jouhaux
(n°
53)
Rond-point
Boyan
Rue Pierre Cot (n° 1) Rue Pierre Cot (n° 61) Rue
Pierre
Cot
(n°
103)
Cours
Jean Gabin
Allée
Emile
Seitz
(n°
10)
Cours Pierre Fresnay Rue
Pascal
(n°
119)
Rue Léonard de Vinci (vis-à-vis n° 21/23) Angles
rues
Léon Jouhaux
/
Alexis
de
Tocqueville
Avenue
Léon
Jouhaux
Avenue
Léon Jouhaux
(n°
34)
Rue Marcelin Berthelot (n° 3) Avenue
Léon
Jouhaux
(vis-à-vis
du chemin de
la
Croix
Brisée)
Chemin
de
la
Croix
Brisée
(vis-à-vis
du
la
rue
Jacques
Rueff
16
rue
Mirabeau
«
gare Fontaine
Michalon
»
Vis-à-vis
73
rue
Mirabeau
«
gare
Fontaine
Michalon
»
MVis-à-vis 69 rue Mirabeau «
gare Fontaine Michalon
»
16 passage Prosper Legoute «
gare Fontaine Michalon
»
Rue Velpeau
au
vis-à-vis
de
la
rue
des
Morteaux
Allée
des
Peupliers
Mis-à-vis 5 rue de l'Eglise Square Collegno Rue
Joseph
Delon
au
vis-à-vis
de
la
rue
de
l’Abreuvoir
N°1 av Lavoisier IN°2
rue
Pierre Gilles
de Gennes
Secteur
Gilles
de
Gennes/vis-à
vis
Charpak/vis-
à-vis
Galilée
—[®]HIw ISSN IDIN/w IN |w = || IN IRIS ww IR ww {nlw-s we] {nl lwllsinlnlelwlslwls|sl=l N°1113-15
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes
N°22
rue
Pierre
de
Gennes
Rue
Pierre
de Gennes
vis
à
vis
de
la
rue
Charpak
Rue
Pierre
de Gennes
vis
à
vis
de
la
rue
Galiléé
IN°2
rue
Einstein
N°9
rue
Einstein
N°
4
rue
Beauséjour
N°
49
rue
de
la
Pépinière
N°1
avenue
de
la
résidence
( voie
descendante)
N°1
avenue
de
la
résidence
(
voie
montante)
N°19
avenue
de
la
résidence
N°
5
avenue
de
l'Ile-de-France
IN°
34
avenue
de
l'Île-de-France
avenue
de
l'Ile-de-France
vis-à-vis
de
la
rue
de
Bretagne
N°
16
avenue
du
Parc
de
Sceaux
IN°
6
avenue
du
Parc
de
Sceaux
Place
Olomouc
N°
20
rue
Olomouc
IN°2
rue
du Nord
Mis-à-vis
du
n°
6
rue
de
l'Ouest
N°5
rue
du
Sud
IN°
1
bis
rue
des
Marguerites
N°
100
rue
des
Marguerites
N°
15
rue
des
Violettes
IN°
7
rue
des
Muses
N°
109
rue
Pascal
(vis-à-vis
de
la
rue
Nicolas
Poussin
N°
4
Parvis
du
Breuil
IN°
5
Parvis
du
Breuil
Parking
aérien
Croix
de
Berny
-place
Général
de
Gaulle
Parking aérien
Hôtel
de
Ville
-rue
des
Champs
Parking
aérien
Rabelais-
rue
Rabelais
Parking
aérien
Hortensias- rue
Rabelais
Parking aérien
Vasarely-
place
des
anciens
combattants
d'Afrique
du Nord
Entrée
parking
des Baconnets
-
n°54
rue
de
Massy
IN°2
Allée
de
la
Tamise
N°8
Square
de
l'Atlantique
Square
Magellan,
Allée
de
la
Tamise
Angle
Place
des Baconnets
et
Allée
de
la
Sambre
Angle
des
rues
de
la
Fontaine
Mouton
et
Méditerranée
Avenue de
la
Fontaine
Mouton
au
vis-à-vis
de
la
rue
des Baconnets
Angle des
Allées
du
Nil
et
du
Danube
Angle
Place
des Baconnets
et
rue
de
Massy
N°2
Place
des Baconnets
Vis-à-vis
du
n°5,
rue
de Megève
Angle des
rue
Simone
Séailles
et
de Megève
IN935
rue
des
Garennes
N°40
rue
des
Garennes
IN°204,
avenue Adolphe
Pajeaud
IN93
rue
Augustin
Fresnel
PIRE IeR Res ls lunes ss) SR oo nlelnls T2 IR ER RL n°82, rue Adolphe Pajeaud n°64, rue d'Alsace-Lorraine n°30, rue d'Alsace-Lorraine n°7,
avenue
de
Sceaux
rue
Velpeau
au
vis-à-vis
de
l'avenue
de
la
Providence
n°46/48, avenueAristide Briand Angle des
Rues
Armand
Guillebaud
et
Maurice
Utrillo
Mis-à-vis
du
n°124,
Avenue
Armand
Guillebaud
Angle des
Rues
Armand
Guillebaud
et
des
Rabats
n°6,
Rue
des
Rabats
n°56, avenue Armand Guillebaud «
Espace Beauvallon
»
n°53, rue des Marguerites Angle des avenues
Léon
Blum
et
du
Général
De
Gaulle
" Gare
Croix
de
Berny"
Avenue du
Général
De
Gaulle
" Gare
Croix
de
Berny"
n°15, avenue Le BRUN n°80,
rue
Velpeau
Mis
à
vis
du
n°84,
rue
Velpeau
Angle
des
rues
Velpeau
et
du
Général
De
Gaulle
"
Gare
Croix
de
Berny"
Angle
des
Rues
Aristide
Briant et
Fernand
Fenzy
n°46, rue Buffon Angle des
Rues
Carnot
et
Promenade
du
Barrage
n°59, rue Fernand
Fernzy
Angle
des
Rues
Fernand
Fenzy
et
Victor
Hugo
n°60, rue Victor Hugo Angle des Rues Fernand Fenzy et du Parc n°5, rue de la CASPIENNE n°6, rue de la CASPIENNE n°11, rue de la CASPIENNE 216 Avenue du bois de Verrières 2 Rue Saint Gervais 26 Rue de l'Union 7 Rue
Ker
Jouanno
fl Rue de Samoëns 73 Avenue d'Estienne d'Orves
NININININ ||) ww) IRD IN |w ID |-sR|wlulw|=|w|- wl-Rlw win inlu
TOTAL
:
543 EX
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.618
du
17/06/2024
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
au
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
pour
le
pôle
social
d'Antony
sis
1
avenue
du
docteur
Tenine
92160
Antony
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
enregistrée
sous
le
numéro
20240506
;
Vu
l'avis
émis
lé
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
est
autorisé
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
pôle
social
d'Antony
situé
1
avenue
du
docteur Tenine
92160
Antony.
Il'est
composé
de
5
caméras
intérieures
et
2
caméras
extérieures.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE 2
:
Ce
dispositif est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3
:
Le
public
est
informé
de
la
présence des
caméras
par
Une
signalétique
du
système
prévue
à
l'article
L252-3
du code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des images
et, le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
5
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
“perde
ébation,
Le
sous-préfet,
direct
de
cabinet, EX
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.619
du
17/06/2024
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
au
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
pour
le
pôle
social
de
Bagneux
situé
13
avenue
Gabriel
Péri
92220
Bagneux
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
:
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
enregistrée
sous
le
numéro
20240505
;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
:
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
est
autorisé
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
pôle
social
de
Bagneux
situé
13
avenue
Gabriel
Péri
92220
Bagneux.
l'est
composé
de
2
caméras
intérieures,
2
caméras
extérieures
et
1
caméra
voie publique.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3
:
Le
public
est
informé
de
la
présence des
caméras
par
une
signalétique
du
système prévue
à
l’article
L252-3
du
code de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE 5
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du code de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
— BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
pa
Le
sous-préfet,
di
cabinet, EM
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.620
du
17/06/2024
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
au
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
pour
le
pôle
social
d'Asnières
sis
4
rue
Teddy
Riner à
Asnières-sur-Seine
92600
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
enregistrée
sous
le
numéro
20240507
;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
est
autorisé
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
pôle
social
d'Asnières
situé
4
rue
Teddy
Riner
92600
Asnières-sur-Seine.
Ilest
composé
de
7
caméras
intérieures.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE 2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3
:
Le
public
est
informé
de
la
présence des
caméras
par
une
signalétique
du
système
prévue
à
l'article
L252-3
du code de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
5
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
où
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le sous-préfet,
directe
oi EM
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.621
du
17/06/2024
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
au
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
pour
le
pôle
social
d'Issy-les-Moulineaux
situé
au
13
avenue
Gabriel
Péri
92130
Issy-
les-Moulineaux
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
enregistrée
sous
le
numéro
20240504
;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
est
autorisé
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
pôle
social
d'Issy-les-Moulineaux
situé
13
avenue
Gabriel
Péri
92130
Issy-les-Moulineaux.
Il'est
composé
de 4
caméras
intérieures,
2
caméras
extérieures
et
2
caméras
voies
publiques.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE 2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance: ARTICLE
3
: Le
public
est
informé
de
la
présence des
caméras
par
une
signalétique
du
système
prévue
à
l'article
L252-3
du
code de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des images
et,
le
cas-échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. ARTICLE
5
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
6
:
L'exploitation
du système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu qui
n’a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
-
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
-
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
PREdAl
égation,
Le
sous-préfet,
directéur
dé’cabinet, EM
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.622
du
17/06/2024
renouvelant
l'autorisation
d'exploiter
un
système
de
vidéoprotection
délivrée
à
la
commune
du
Plessis-Robinson
Pour
la
voie
publique
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
223-1
et
le
titre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
CAB/BPS
n°2018.386
du
20/09/2019,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2023.386
du
15/05/2023;
Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
du
Plessis-Robinson
enregistrée
sous
le
numéro
20140525
;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
commune
du
Plessis-Robinson
est
autorisée
à
exploiter
huit
périmètres
vidéoprotégés,
listés
en
annexe,
selon
les
délimitations
indiquées
sur
la
carte
et
figurant
dans
le
dossier.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3:
Les
images
issues
de
ce
système
de
vidéoprotection
peuvent,
le
cas
échéant,
être
visionnées
par
les
agents
mentionnés
à
l'article
L252-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure individuellement désignés
et
dûment
habilités,
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
d'accès
aux
images
conclue
à
cet
effet.
ARTICLE
4:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
5
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
14
jours.
ARTICLE
7
:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2018.845
du
20/09/2019.
ARTICLE
11
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
1,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
12
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
parasites
fon,
Le
sous-préfet,
directeür
deéabinet, Annexe
à
l'arrêté
CAB/DS/BPS
N°
2024.622
du
17/06/2024
autorisant
l'exploitation
de
périmètres
vidéoprotégés
délivré
à
la
commune
du
Plessis-Robinson
pour
la
voie
publique
Périmètre
Vidéoprotégé
-
Zone
N°01
Place
Charles
Pasqua
Avenue
Charles
de
Gaulle
Rue
du
Bourg
Avenue
du
Général
Leclerc
Rue
de
la
Ferme
Avenue
Aristide
Briand
Périmètre
Vidéoprotégé
-
Zone
N°02
Avenue
Léon
Blum
Place
du
08
Mai
1945
Avenue
Charles
de
Gaulle
Rue
Victor
Vernadat
Rue
de
l'Etang
de
l’Ecoute
s’il
Pleut
Rue de
Malabry
Rue
d'Aulnay
Chemin
du
Calvaire,
Rue
du
Moulin
Fidel
Voie
de
l'Orme
Mort
Rue Marx
Dormoy
Avenue
Albert
Thomas
Périmètre
Vidéoprotégé
-
Zone
N°03
Place
Charles
de
Gaulle
Avenue
Léon
Blum
Place
du
08
Mai
1945
Avenue de
la
Libération
Avenue
Paul
Langevin,
Chemin
du
Petit
Bicêtre
Périmètre
Vidéoprotégé
-
Zone
N°04
Avenue
Paul
Langevin
Avenue
Edouard
Herriot
Avenue de
Galilée
Avenue
Newton
Avenue
Réaumur
Avenue
Denis
Papin
Périmètre
Vidéoprotégé
-
Zone
N°05
Avenue
Paul
Langevin
Avenue
Edouard
Herriot
Rue
de
la
Ferme,
Avenue
Aristide
Briand
Place
Charles
Pasqua
Avenue
Charles
de
Gaulle
Avenue de
la
Libération
Périmètre
Vidéoprotégé
-
Zone
N°06
Avenue
Edouard
Herriot
Rue
Paul
Rivet
Chemin
de
la
Côte
Sainte
Catherine
Avenue
Paul
Langevin
Voie
d'Igny
Périmètre
Vidéoprotégé
-
Zone
N°07
Avenue
Edouard
Herriot Avenue
du
Général
Leclerc
Avenue
Charles
de
Gaulle
Rue
Lucien
Arrufat
Rue
des
Hêtres
Rue
des
Sapins
Rue
Jean
Jaurès
Place
de
l’Auditorium
Rue
François
Peatrik
Rue
Joseph
Lahuec
Rue
du
Tour
de
l'Etang
Rue de
Fontenay
Rue
de
la
Fosse
Bazin
Rue
Jean
Longuet
Boulevard
du
Moulin
de
la
Tour
Rue
Gabrielle
Rue
Paul
Rivet
Périmètre
Vidéoprotégé
-
Zone
N°08
Place
de
l’Auditorium
Allée
du
Parc
Avenue
de
la
République
Rue
d’Aulnay
Rue
des
Gallardons
Rue
Camille-Pelletan
Rue
Bagno-A-Ripoli
Allée
des
Mouilleboeufs
Avenue du
Plessis
Sentier
du
Clos
Aux
Renards
Rue
des
Sources
Avenue
Raymond
Croland
Rue
Pasteur
Rue
de
Fontenay
Rue
de
la
Chaussée
de
l’Etang
Avenue du
Général
Leclerc
Rue
Joseph
Lahuec
Rue
François Peatrick Eu
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.623
du
16/05/2024
modifiant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
au
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
pour
la
serre
à
bonzaïs
située
38
rue
de
Châteaubriand
92290
Châtenay-Malabry
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et
le
titre
V
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2022.345
du
07/06/2022,
modifié
par
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2022.671
du
04/08/2022
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
enregistrée
sous
le
numéro
20220219; Vu
l'avis
émis
le 14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'article
1
de CAB/DS/BPS
n°
2022.345
du
07/06/2022
modifié,
est
modifié
comme
suit
: le
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
est
autorisé
à
étendre
l'exploitation
du
système
de
vidéoprotection
de
la
serre
à
bonzaïs
située
38
rue
de
Châteaubriand
92290
Châtenay-Malabry
par
l'installation
de
2
nouvelles
caméras
intérieures.
Le
dispositif
est
désormais
composé
d'un
total
de
10
caméras
intérieures et
2
caméras
extérieures.
Son
exploitation
est
valable
jusqu'au
07/06/2027.
ARTICLE
2
:
Les autres
dispositions
et prescriptions
figurant
dans
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2022.345
du
07/06/2022
restent
inchangées.
ARTICLE
3
:
Le
renouvellement
de
l'autorisation
devra
faire l'objet
d'une
nouvelle
demande
auprès
de
la
préfecture,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance,
indiquée
dans
l'article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4
:
Dans
les
deux
mois
à
compter de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
—
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie -
92013
Nanterre
cedex. —
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
—
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
CEDEX.
ARTICLE
5
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
sous-préfet,
difecte Ex
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.624
du
17/06/2024
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
au
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
pour
le
site
So
Work
situé
14-18
rue
Hoche
92800
Puteaux
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
enregistrée
sous
le
numéro
20240516
;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
:
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
le
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
est
autorisé
à
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
pour
le
site
So
Work
situé
au
14-18
rue
Hoche
92800
Puteaux.
l'est
composé
de
3
caméras
intérieures,
2
caméras
extérieures
et
4
caméras
voies
publiques.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3
:
Le
public
est
informé
de
la
présence des
caméras
par
une
signalétique
du
système
prévue
à
l’article
L252-3
du
code de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
5
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du code de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE 9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
—
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
—
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
— Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet et
par
délégation, EX
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.625
du
17/06/2024
renouvelant
l'autorisation
d'exploiter
un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
la
commune
d'Antony
pour
l'espace
Vasarely
situé
place
des
anciens
combattants
d'Afrique
du
Nord
92160
Antony
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
22311
et
le
titre
V
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance;
Vu
l'arrêté
CAB/BPS
n°
2019.855
du
26/09/2019
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
d'Antony
enregistrée
sous
le
numéro
20140559
:
Vu
l'avis
émis
le 14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
commune
d'Antony
est
autorisée
à
renouveler
l'exploitation
du
système
de
vidéoprotection
pour
l'espace
Vasarely
situé
place
des
anciens
combattants
d'Afrique
du
Nord
92160
Antony
Ilest
composé
de
12
caméras
intérieures.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au présent
arrêté. Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE 2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3:
Les
images
issues
de
ce
système
de
vidéoprotection
peuvent,
le
cas
échéant,
être visionnées
par
les
agents
mentionnés
à
l'article
L252-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
individuellement désignés
et
dûment
habilités,
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
d'accès
aux
images
conclue
à
cet
effet.
ARTICLE
4:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l'article
R.253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
5
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les.
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d’une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
14
jours.
ARTICLE
7
:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.855
du
26/09/2019.
ARTICLE
11
:
Dans
les
deux
mois
à
compter de
la
notification
ou de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
— Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
—
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
— Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
— BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
12
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine. EN
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.626
du
17/06/2024
renouvelant
l'autorisation
d'exploiter
des
périmètres
vidéoprotégés
délivré
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
la
voie
publique
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.223-1
et
le
titre
V;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
CAB/BPS
n°2019.843
du
20/09/2019;
Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
enregistrée
sous
le
n°20130235
;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
est
autorisée
à
exploiter
six
périmètres
vidéoprotégés,
listés
en
annexe,
selon
les
délimitations
indiquées
sur
la
carte
et
figurant
dans
le
dossier.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté. Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux. ARTICLE
2
: Ce
dispositif est
autorisé
pour une durée
de
cinq
ans, à
compter de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire l'objet
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
déchéance.
ARTICLE 3
:
Les
images
issues
de
ce
système
de
vidéoprotection
peuvent,
le
cas échéant,
être
visionnées
par
les
agents
mentionnés
à
l'article
L252-3
du code de
la
sécurité intérieure
individuellement désignés
et
dûment
habilités,
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
d'accès
aux images conclue
à
cet
effet. ARTICLE
4
:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l’article
R.253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
5
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
Un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au parquet.
ARTICLE
6
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
où
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
_7
:
L'exploitation
du
système
doit se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé,
ARTICLE
9
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2019.843
du
20/09/2019
et
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2019.844
du
20/09/2019
modifié.
ARTICLE
11
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-
Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
12:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine. Annexe
à
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.626
du
17/06/2024
renouvelant
l'exploitation
de
périmètres
vidéoprotégés
délivré
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
la
voie
publique
Périmètres
autorisés
Périmètre
1
: Zone
Industrielle
Avenue
Nobel
Avenue
Philippe
Lebon
Boulevard Charles
de
Gaulle
Rue
du
Commandant
d'Estiennes
d'Orves
Avenue
de
la
Redoute
Périmètre2
: Nord
Boulevard
Charles
de
Gaulle
Rue
de
la
Fausse
aux
Astres
Villa
Caillebotte
Quai
Sisley
Avenue
Madame
de
Nanteuil
Avenue
du
Ponant
Avenue
Georges
Pompidou
Allée
Paul
Gauguin
Allée
Berthe
Morisot
Périmètre
3
: Caravelle
-
Rotonde
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
Parc
Leclerc
Avenue
du
8
mai
1945
Nouveau
Cimetière
Avenue
de
Verdun
côté
pair
Quai
Sisley
Rue
Mathilde
Millard
Rue
de
la
Fausse aux
Astres
Boulevard Charles
de
Gaulle
Périmètre
4
: Sablière
Avenue
de
Verdun
côté
impair
Avenue
du
Chemin
des
Reniers
Rue
Nelson
Mandela
Boulevard
Gallieni
Rue
Pointet
Rue
Edouard
Manet
Périmètre
5
: Centre
Avenue
de Verdun
Rue
Edouard
Manet
Rue
Pointet
Boulevard
Gallieni
Rue
Royer
Quai
d'Asnières
Périmètre
6
: Sud
Avenue
du
vieux
Chemin
de
Saint-Denis
Avenue
de
la
Longue
Bertrane
Rue
de
la
Bongarde
Quai du
Moulin
de
Cage En
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.627
du
17/06/2024
renouvelant
l'autorisation
d'exploiter
des
périmètres
vidéoprotégés
délivré
à
la
commune
de
Courbevoie
pour
la
voie
publique
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.223-1
et
le
titre
V:
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
CAB/BPS
n°2021.167
du
17/03/2021;
Vu
la
demande
présentée
par
la
commune
de
Courbevoie,
enregistrée
sous
le
n°20210088
;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
la
commune
de
Courbevoie
est
autorisée
à
exploiter
quatre
périmètres
vidéoprotégés,
listés
en
annexe,
selon
les
délimitations
indiquées
sur
la
carte
et figurant
dans
le
dossier.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté. Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès des
services
préfectoraux. ARTICLE
2
: Ce
dispositif est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans, à
compter de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire l’objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date déchéance.
ARTICLE
3
:
Les
images
issues
de
ce
système
de
vidéoprotection peuvent,
le
cas
échéant,
être visionnéés
par
les
agents
mentionnés
à
l'article
L252-3
du code de
la
sécurité intérieure
individuellement désignés
et
dûment
habilités,
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention d'accès
aux images conclue
à
cet
effet. ARTICLE
4
:
Le
public
est
informé
de
la
présence
des
caméras
par
une
signalétique
mentionnant
les
informations
prévues
à
l’article
R.253-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
5
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au parquet.
ARTICLE
6
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30
jours.
ARTICLE
7:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
8
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu
qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
9
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2021167
du
17/03/2021
et
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°2019.672
du
03/07/2019.
ARTICLE
11
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-
Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
-
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
-
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
12:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine. Annexe
à
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.627
du
17/06/2024
renouvelant
l'exploitation
de
quatre
périmètres
vidéoprotégés
délivré
à
la
commune
de
Courbevoie
pour
la
voie
publique
Périmètres
autorisés
Périmètre
1
-
Quartier
Arche
Rue
des
Fauvelles
Rue
du
Clos
Lucé
Avenue
Leonard
de
Vinci
Bd
Mission
Marchand
Rue
Eugène
Caron
Avenue
Marceau
Périmètre
2
-
Gambetta
Boulevard
Patrick
Devedjian
Rue
de
Bezons
Rue
du
Capitaine
Guynemer
Rue
de
L'abreuvoir
Quai
Paul
Doumer
Rue
du
Général
Audran
Galerie
des
Damiens
Place
des
Saisons
Périmètre
3
-
Cœur
de
Ville
Quai
Paul
Doumer
Rue
de
L'abreuvoir
Rue
de
Bezons
Avenue
Marceau
Rue
Raymond
Ridel
Rue
Pierre
Brossolette
Rue
de
Colombes
Boulevard
Verdun
Périmètre
4
-
Bécon
Quai
du
Maréchal
Joffre
Rue
Sainte
Geneviève
Rue
Jean
Baptiste
Charcot
Rue Auguste
Bailly
Rue
Haussmann
Rue
Armand
Silvestre
Rue
du
22
Septembre
Rue
Jean
Moulin
Rue
de
la
Sablière
Rue
Cantin
Rue
Madiraa
Rue
Franklin
Prolongée
Rue
des
minimes
Avenue de
l'Europe
Bd
de Verdun EM
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2024.
628
du
17/06/2024
autorisant
l'exploitation
d'un
périmètre
vidéoprotégé
délivré
au
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
pour
l'Hôtel
du
département
sis
57
rue
des
longues
raies
92000
Nanterre
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié portant
définition
des
normes
techniques des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
enregistrée
sous
le
numéro
2024628
;
Vu
l'avis
émis
le
14
juin
2024
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
limite
de
la
demande
susvisée,
le
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
est
autorisé
à
exploiter
un périmètre vidéoprotégé
pour
l'Hôtel
du
département.
Le
périmètre
est
délimité
par
la
rue
des
longues
raies
92000
Nanterre.
Le
dispositif
n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date
d'échéance. ARTICLE
3
:
Le
public
est
informé
de
la
présence des
caméras
par
une
signalétique
du
système prévue
à
l'article
L252-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
doit
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
5
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30 jours. ARTICLE
6
:
L'exploitation
du
système
doit
se
faire
dans
le
respect
des
libertés
individuelles
et
de
la
vie
privée.
Les
caméras
doivent
être
dotées
de
masquages
dynamiques,
notamment
afin
de
ne
pas
visionner
les
lieux
privés
et
les
moyens
de
paiement.
ARTICLE
7
:
Le
responsable
du
système
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
dispositif
et
veille
à
ce
que
l'accès
à
la
salle
de
visionnage
soit
interdit
à
tout
individu qui
n'a
pas
été
préalablement
habilité
ou
autorisé.
ARTICLE
8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après
que
l'intéressé
aura été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
ARTICLE
9
:
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177
avenue
Joliot-Curie
-
92013
Nanterre
cedex.
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
—
11,
rue
des
Saussaies
-
75800
Paris
cedex
08.
Un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex.
ARTICLE
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeu
cabinet,
Pi Ex
Cabinet
PRÉFET
Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024. À 33 du
04/08/2094
autorisant l'enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
de
Bois-Colombes
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Hbnneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 24117 ; Vu
le
décret
du
29 juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
la demande présentée
par
le
maire de
Bois-Colombes, afin d'obtenir
l'autorisation de
procéder à
l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de sa commune ; Considérant que la
demande transmise
par
la commune de
Bois-Colombes est complète et conforme
aux exigences de l'article R241-8 du CS] ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune de Bois-Colombes est autorisé, au moyen de 2 caméras individuelles. Le support
informatique sécurisé sur
lequel
sont transférées les données
enregistrées
par
les
caméras
individuelles est installé dans la commune de Bois-Colombes. ARTICLE 2
:
Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
Bois-Colombes en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images. ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1
mois. À l'issue de ce délai, ils
seront détruits. ARTICLE 4
: Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Bois-Colombes, adresse à la
commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL),
un
engagement
de
conformité
aux
dispositions des articles R.241-8 à R241-17 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 5
:
L'enregistrement
audiovisuel
des
interventions des
agents de
police
municipale
autorisé
par
le
présent
arrêté
ne
peut
être
mis
en
œuvre
qu'après
réception
du
récépissé
de
la
commission
nationale de l'informatique et des libertés. ARTICLE
6
:
Toute
modification
portant
sur
le
nombre
de
caméras
individuelles
et
sur
la
commune
d'installation du
support
informatique sécurisé doit faire
l'objet d’une demande d'autorisation auprès
des services préfectoraux. ARTICLE
7 :
La
présente
autorisation
est
publiée
au
recueil
des
actes administratifs de
la
préfecture
des Hauts-de-Seine. ARTICLE 8
: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un
recours gracieux,
auprès de
M.
le
préfet des
Hauts-de-Seine - cabinet du
préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer-
direction
des
libertés
publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police administrative
- 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 9
: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera
adressé au
pétitionnaire et publié au
recueil
des actes administratifs de
la
préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, PRÉFET
Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des
Liberté
2
2
Égalité
Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.763 du 10 septembre 2024 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V; Vu le décret du 29
juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SEMNA - dossier n°20120523 -
est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 97 avenue de la Liberté 92000 NANTERRE Ilest composé de 2 caméras extérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration aüprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au
public, ne sont pas soumises
pour avis à la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3
:
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15
jours. ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un
registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE 5 :
Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 :
L'exploitation
du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE
7 :
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à
la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8
:
Sans
préjudice
des sanctions
pénales
applicables,
la
présente autorisation,
pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE
9
: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
-
Un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l‘Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE
10 : Le
sous-préfet,
directeur de
cabinet du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Cabinet,
Le sous-préfet,
eur-de”
CL , dire
d
Hs PRÉFET
.
Cabinet
es
RASISRRISEINE
Direction
des
Enr
Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. +étjdu 10 septembre 2024 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SCI CHEMIN DE L'ILE Le Préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V; Vu le décret du 29
juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
: L'établissement SCI CHEMIN
DE L'ILE - dossier n°20240528 -
est autorisé à installer
et exploiter un système de vidéoprotection sis 23 rue de Zilina 92000 NANTERRE Ilest composé de 10 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
-
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE 2 :
Ce
dispositif est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3
: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30
jours. ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date de
destruction
des
images et,
le cas échéant,
la date de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE
5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à
la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après que l'intéressé aura été mis
à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un
recours
hiérarchique,
auprès du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer - direction
des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le
sous-préfet, directeur de
cabinet du
préfet des
Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation, Ex PRÉFET
Cabinet
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
des
a
Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.64 du 10 septembre 2024 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V'; Vu le décret du 29
juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance
;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SEMNA - dossier n°20170800 -
est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis rue du Docteur Pierre 92000 NANTERRE Ilest composé de 22 caméras intérieures, 2 caméras extérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au
public, ne sont pas soumises pour avis à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l’objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2:
Ce
dispositif est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un
registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas échéant,
la
date de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE
5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 :
L'exploitation du
système doit se faire dans
le
respect des libertés
individuelles et
de
la vie
privée.
Les caméras doivent être dotées de
masquages dynamiques,
notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la
publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE
10 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de,cabinet, Eu PRÉFET
Cabinet
ses
HAUTS-DE-SEINE
Direction
des
nt
|
Sécurités
Arrêté
CAB/DS/BPS
N°
2024.
#
(6
du
10
septembre 2024
autorisant
l'installation
et
l'exploitation
d'un
système
de
vidéoprotection
délivré
à
l'établissement
SEMNA
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
223-1
et
le
titre
V
;
Vu
le
décret
du
29 juillet
2020
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
;
Considérant
que
le
système
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
;
Sur
proposition
du
sous-préfet directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'établissement
SEMNA
-
dossier
n°20110470
-
est
autorisé
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
parking
MP5
rue
Salvador Allende
92000
NANTERRE
Il'est
composé
de
16
caméras
intérieures.
Le
dispositif n'est
pas
destiné
à
alimenter
un
fichier
nominatif
et
répond
aux
conditions
fixées
au
présent
arrêté.
Toute
modification
du
système
de
vidéoprotection
doit
faire l'objet
d’une
déclaration
auprès des
services
préfectoraux.
Les
caméras
situées
dans
des espaces
non
ouverts
au
public,
ne
sont pas
soumises
pour
avis
à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale, ARTICLE
2:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
Une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
il
devra
faire l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation,
quatre
mois
avant
sa
date d'échéance. ARTICLE
3
:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans un
délai
maximum
de
30
jours. ARTICLE 4:
Le titulaire de l'autorisation doit tenir
Un
registre
mentionnant les enregistrements
réalisés,
la date de destruction des
images et,
le cas échéant,
la
date de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE5 :
Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de
masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8
:
Sans
préjudice des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après que
l'intéressé aura
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet,
directeur de
cabinet du
préfet des
Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet, PRÉFET
Cabinet
pr
HAUTS-DE-SEINE
Direction
des
Fu
Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. #44 du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V; Vu le décret du 29
juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
: L'établissement SEMNA - dossier n°20110469 -
est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 45 rue Maurice Thorez 92000 NANTERRE Ilest composé de 23 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection.doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au
public, ne sont pas soumises pour avis à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30
jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la
date de destruction
des
images et,
le cas échéant,
la
date de
leur transmission au
parquet. ARTICLE 5
: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8
: Sans
préjudice des sanctions
pénales applicables,
la
présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis
à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un
recours
hiérarchique,
auprès du
ministre
de
l'Intérieur et
des
Outre-mer - direction
des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le
sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des
Hauts-de-Seine est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, PRÉFET
Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE
:
:
Liber
Direction des
Égalité
Sécurités
Fraternité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. 4 du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ; Vu le décret du 29
juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Mu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Mu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SEMNA - dossier n°20110467 -
est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis parking Marché, place Foch 92000 NANTERRE Il'est composé de 32 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au
public,
ne sont pas soumises pour avis à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3
:
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un
registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date de destruction
des
images et,
le cas échéant,
la
date
de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 :
L'exploitation
du système doit se faire
dans
le
respect des libertés
individuelles et
de la vie
privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 :
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à
la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 9
: Dans les deux mois à compter de la
notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés publiques et des affaires
juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE
10
: Le
sous-préfet,
directeur de
cabinet du
préfet des
Hauts-de-Seine
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de,
cabinet, PRÉFET
i
Cabinet
Des HAUTS-DE-SEINE
Direction des
Égalité
Sécurités
Fraternité Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.
769 du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SEMNA - dossier n°20110463 -
est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis avenue des Trois Fontanots
92000 NANTERRE
Il est composé de 23 caméras intérieures. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l’objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30
jours. ARTICLE 4 :
Le titulaire de
l'autorisation doit tenir
Un
registre
mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date
de destruction
des
images
et,
le cas échéant, la
date de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE
5 :
Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 :
L'exploitation du
système doit se faire dans
le
respect des
libertés individuelles et
de
la
vie
privée.
Les caméras doivent être dotées de
masquages dynamiques,
notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7
: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8
:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après que l'intéressé aura été mis à
même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 9
:
Dans les deux
mois à compter de la
notification ou de la
publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -
un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés publiques et des affaires
juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, PRÉFET
Cabinet
ne
HAUTS-DE-SEINE
Direction
des
Égalité
Sécurités
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.
7 75
du 10 septembre 2024 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V; Vu le décret du 29
juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SEMNA - dossier n°20110468 -
est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 49 rue Maurice Thorez 92000 NANTERRE Ilest composé de 6 caméras intérieures, 3 caméras extérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au
public, ne sont pas soumises pour avis à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30
jours. ARTICLE 4 :
Le titulaire de
l'autorisation
doit tenir
Un
registre mentionnant
les enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE
5 :
Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à
l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 :
L'exploitation
du
système
doit se faire dans
le
respect des
libertés individuelles
et
de
la vie
privée.
Les
caméras
doivent être dotées de
masquages
dynamiques,
notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 :
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que
l'accès à
la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8
:
Sans
préjudice des sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après que l'intéressé aura été
mis à
même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 9
: Dans les deux mois à compter de la
notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
-
direction
des
libertés publiques et des affaires
juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE
10 : Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur
inet, PRÉFET
.
Cabinet
ee
HRMTRRESEIPIE
Direction
des
Freth
Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. 7} du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
: L'établissement SEMNA - dossier n°20110464 -
est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis parking public avenue Pablo Picasso
92000 NANTERRE
Il est composé de 18 caméras intérieures. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2 :
Ce
dispositif est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3
: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 :
Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur transmission
au
parquet. ARTICLE 5
: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à
l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 :
L'exploitation
du
système doit se faire dans le respect des
libertés
individuelles et
de
la vie
privée.
Les
caméras doivent être
dotées
de
masquages dynamiques,
notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 :
Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que
l'accès à
la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8
:
Sans
préjudice des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra
après que l'intéressé aura été mis
à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
.
ARTICLE 9
: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil
des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -
Un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer -
direction
des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE
10
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
binet, PRÉFET
i
Cabinet
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
des
Éalie
Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.
772
du 10 septembre 2024 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement BRED BANQUE POPULAIRE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi
;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'établissement
BRED
BANQUE
POPULAIRE
- Dossier n° 20120517 -
est
autorisé à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection
sis
18
quai
Alphonse
Le
Gallo
92100
Boulogne-Billancourt. Ilest composé de 4 caméras intérieures, 1 caméra voie publique. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux. Les caméras situées dans des espaces non ouverts au
public,
ne sont pas soumises pour avis à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3
:
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 30
jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un
registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 :
Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions
pénales applicables, la
présente autorisation,
pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un
recours
hiérarchique,
auprès du
ministre
de
l'Intérieur et des
Outre-mer - direction
des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet,
directeur de cabinet du
préfet des
Hauts-de-Seine
est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de
inet, PRÉFET
Cabinet
po
PONTS
RRSRIME
Direction
des
pe
Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.77%
du 10 septembre 2024 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement DIRECTION REGIONALE DE LA POSTE, DE LA BANQUE ET DU RESEAU
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes de vidéosurveillance ; Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ; Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ; Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'établissement
DIRECTION
REGIONALE
DE
LA
POSTE,
DE
LA
BANQUE
ET
DU
RESEAU-
Dossier
n°
20120322
-
est
autorisé
à
installer
et
exploiter
un
système
de
vidéoprotection sis 105 avenue Saint-Exupéry 92160 Antony. Il'est composé de 2 caméras voie publique. Le dispositif n'est pas destiné à alimenter Un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté. Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au
public, ne sont pas soumises pour avis à
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
et
ne
font
pas
l’objet
d'une
autorisation
préfectorale. ARTICLE
2
:
Ce
dispositif
est
autorisé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3
:
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information
judiciaire,
les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30
jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un
registre mentionnant les enregistrements
réalisés,
la
date de
destruction
des
images
et,
le cas échéant,
la
date de leur transmission
au
parquet. ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé. ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions
pénales applicables, la
présente autorisation,
pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 9
: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
-
un
recours
hiérarchique,
auprès du
ministre
de
l'Intérieur et des
Outre-mer -— direction
des
libertés publiques et des affaires juridiques
- sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du
présent
arrêté dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet, 95
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 96
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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