Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 408 Demenagement rue Lamendin
Arrêté - 2025 434 Restriction de circu rue A.Lamendin SADE
Arrêté - 2024 025 Echaf Rue A.Lamendin
Arrêté - 2026 794 Restriction de circu rue A.Lamendin ROTEL
Arrêté - 2025 1200 Demenagement rue S.Cordier CONFORT LOG D
Arrêté - 2026 560 Demenagement rue J.Jaures GV DEMENAGEMENT
Arrêté - 24024 694 Demenagement rue G.Bernard BREVIERE
Arrêté - 2024 669 Demenagement Rue F.Evrard NICOLAS
unknown - 2025 997 Restriction de circu Rue A.Lamendin VEOLI
Arrêté - 2026 263 Demenagement Rue Cossart TITRENT
Arrêté - 2025 408 demenagement Rue A.Lamendin WEBER
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 408 demenagement Rue A.Lamendin WEBER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/408
HÔTEL DE VILLE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
ace André Mancey
62260 AUCHEL 58 ARTHUR LAMENDIN T 1.64.79.00
Fax : .64.79.01
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2211-2, L.2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1 —
Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code Pénal et notamment l’article L.610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu la demande en date du 1° février 2025 par Monsieur WEBER Samuel demandant l'autorisation de stationner un camion de
déménagement au droit de la propriété sise, 62 rue Arthur Lamendin, le samedi 1° et le dimanche 2 mars 2025.
Considérant que Monsieur WEBER Samuel doit stationner un camion de déménagement, le samedi 1°' et le dimanche 2 mars 2025, il
convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le déménagement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le samedi 1° et le dimanche 2 mars 2025, Monsieur WEBER Samuel est autorisé dans le cadre d’un déménagement, à
stationner un camion :
- Face au 58 rue Arthur Lamendin,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit (sauf le camion de déménagement, et les véhicules de secours), le samedi 1°" et le
dimanche 2 mars 2025 :
- Face au 58 rue Arthur Lamendin
ARTICLE 3 : Monsieur WEBER Samuel prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons
pendant la durée d'occupation du domaine public,
ARTICLE 4 : Monsieur WEBER Samuel signale son chantier conformément aux dispositions suivantes :
e Le camion de déménagement est balisé et signalé à l’aide de panneaux de signalisation conforme à la réglementation. Les
panneaux d'approche et de position sont installés de manière à ce qu'il soit visible par les usagers de la route,
Elle est mise en place sous sa responsabilité et à ses frais,
e Si nécessaire, un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à
contourner le véhicule,
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
Page 1 sur2
2025/408 ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté et dont ampliation sera adressée.
A Auchel, le 17 février 2025,
Publié le : 21 FEV. 216
Le Maire
Page 2 sur 2
2025/408