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Arrêté - 2025 1200 Demenagement rue S.Cordier Confort LOG DEM
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1200 Demenagement rue S.Cordier Confort LOG DEM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/1200
HÔTEL DE VILLE AUTORISATION DE STATIONNEMENT Place André Mancey Z
62260 AUCHEL 29 RUE SÉRAPHIN CORDIER Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2211-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | —
Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code Pénal et notamment l’article L.610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu la demande en date du 4 décembre 2025 par CONFORT LOG DEM de VINCENNES demandant l'autorisation de stationner un
camion de déménagement au droit de la propriété sise, 29 rue Séraphin Cordier, le mercredi 17 décembre 2025.
Considérant que CONFORT LOG DEM doit stationner un camion de déménagement, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le déménagement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 17 décembre 2025, CONFORT LOG DEM est autorisé dans le cadre d’un déménagement, à occuper le domaine
public pour le stationnement d’un camion, devant le 27 et 29 rue Séraphin Cordier, Auchel
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit (sauf le camion de déménagement, et les véhicules de secours), le mercredi 17 décembre
2025, devant le 27 et 29 rue Séraphin Cordier, Auchel. Il est réservé au stationnement du camion. Le stationnement côté pair reste interdit.
ARTICLE 3 : CONFORT LOG DEM prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public,
ARTICLE 4 : CONFORT LOG DEM signale son chantier conformément aux dispositions suivantes :
* Le camion de déménagement est balisé et signalé à l’aide de panneaux de signalisation conforme à la réglementation. Les
panneaux d'approche et de position sont installés de manière à ce qu'il soit visible par les usagers de la route,
° Elle est mise en place sous sa responsabilité et à ses frais,
e Si nécessaire, un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à
contourner le véhicule,
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : | peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000
LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département,
adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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2025/1200 ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté et dont ampliation sera adressée.
A Auchel, le 5 décembre 2025,
Publié le :
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