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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2820 REPRESENTANTS SYVADEC)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 17 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix-sept juillet à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don-Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Ange PIERI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Josette FERRARRI à Stella MORACCHINI.
Absents : Jean Noël PROFIZI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n°2820 Objet: Représentants SYVADEC
Il convient de procéder à la désignation des nouveaux délégués titulaires et des délégués
suppléants amenés à siéger au sein du Collège des EPCI de moins de 3 500 hab. DGF du
SYVADEC.
Le Président expose que les statuts du SYVADEC ne permettent pas à la CC Fium’Orbu d’avoir
des représentants au sein du Comité Syndical.
En effet, le Collège des EPCI de moins de 3 500 hab. DGF dans lequel se trouve la Communauté
de Communes n’est pas représenté au Comité Syndical.
Par voie de conséquence, aucune voix délibérative n’est accordée à la CC Fium’Orbu Castellu.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 32
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 4
Absents 0
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
10 juillet 2020
Date d'affichage
22 juillet 2020 2
NE DESIGNE AUCUN DELEGUE pour siéger au SYVADEC, au motif que la CC Fium’Orbu
Castellu, alors même que le CET de Prunelli di Fium’Orbu se situe sur son territoire, ne
bénéficie d’aucune représentation au Comité Syndical, ce qui est inacceptable.
Un courrier sera établi en demandant une modification des statuts en ce sens.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président