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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0320 dde classement OTi 1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 07 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le sept février à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Louis CESARI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Marie-Toussainte SISTI- BALARD, Louis CESARI, Xavier LUCIANI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Jean Pierre ANTONELLI, Jacques BARTOLI, Dominique FRATICELLI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Marie Laure BARTOLI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Raymond POCAI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Marie Josée SANTONI à André ROCCHI, Marie Luce MICAELLI à Agnulina ANDREANI, Jean Noël PROFIZI à Ange PIERI, Marlène GIUDICELLI à Raymond POCAI.
Absents : Claire ROMANI, Antoine OTTAVI, Marie Madeleine GUIDICELLI POLETTI, Pascale SIMONI , Don-Marc ALBERTINI, François BENEDETTI, Marie Antoinette FILIPPI, Stéphane FRANCOVICH, Jean Baptiste PAOLI, Gilles PLANELLES, Marie Paule TORRE, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie-Toussainte SISTI-BALARD.
Délibération n°0320 Objet: Demande de classement de l’Office Intercommunal du
Tourisme
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme, Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme,
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories – I ou II - suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l’agence de développement touristique de la France Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de classement auprès de l'Agence de Tourisme de la Corse.
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 22
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 4
Absents 12
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
31 janvier 2020
Date d'affichage
12 février 2020 Considérant que l’Office de tourisme intercommunal Fium’Orbu Castellu déposera un dossier de classement en catégorie II auprès de l'Agence de Tourisme de la Corse,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
-De solliciter auprès de l'Agence de Tourisme de la Corse le classement de l’Office de Tourisme
Intercommunal Fium Orbu Castellu en catégorie II.
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire;
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Louis CESARI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président