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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4126 designation des representants au cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4126 designation des representants au cnas)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
F RECU EN PREFECTURE
le 29/85/2026
Apprenti aride E-legatts com
99DE-028-200059827-2026 0528-4126-0€
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 29
absents ayant donné pouvoir où
procuration 9
Absents 0
Votants 38
Pour 38
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
22 mai 2026
Date d'affichage
29 mai 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 28 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie
MONTI FOUILLERON, William DENIS, Marie-Toussainte SISTI, Dominique FRATICELLI, Florence MANCINI, Ange PIERI, Corinne MENDEZ, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, Stéphane OTTA VI, François MARTINETTI, Yann EMON, Jean-Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Toussaint BARBONI, Muriele ELEGANTINI, Anna Félicité LEANDRI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN-PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Evelyne ADAM, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à William DENIS, Xavier
LUCIANI à Dominique FRATICELLI, Guillaume SANTONI à Stéphane OTTAVI André ROCCHI à Jean-Jacques FRATICELLI, Anne Marie CHIODI à Yann EMON, Victoria COLOMBANI à Toussaint BARBONI, Esteban SALDANA à Anna Félicité LEANDRI, Jean Noël PROFIZI à François MARTINETTE, Don Philippe SUSINI à Francis GIUDICI.
Absents :
Secrétaire de séance : Don Marc ALBERTINI.
Délibération n°4126 Objet : Désignation des représentants au CNAS (Comité National
d'Action Sociale}
Monsieur le Président expose,
Il convient de procéder à la désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent amenés à représenter
la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu au sein des instances du CNAS auquel adhère la
collectivité, pour la durée de cette mandature.
Le Président propose de désigner :
- Mme Marie MONTI-FOUILLERON, déléguée élue de la Communauté de Communes Fium’Orbu
Castellu au CNAS r REÇU EN PREFECTURE |
le 29/85/2826
Appheatean agrée Chatte-com
99.0E-028-200033327-2026 0828-4126-DE
- M. Jacques Louis DOMINICI délégué agent de la Communauté de Communes Fium’Orbu
Castellu au CNAS
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé du Président, et après en avoir délibéré :
VU l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-DESIGNE sur proposition du Président de la Communauté de Communes, pour représenter la
Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu au Comité National d'Action Sociale :
Déléguée élue Délégué agent
-Mme Marie MONTI-FOUILLERON -M. Jacques Louis DOMINICI
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Signé numériquement par. Francis GIUDICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unité arganisationnelle: 0002 200033827 Limites d'utilisation. Expheit Text ETSI EN 319 411-2 compliant certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authenticationt® Explicit Text: ETSI EN 319 A11-2 compliant certificates for natural persons (QCP-N-SCD) : Authentication and Signature Date: 29/05/2026 14:49:14