Déliberation - 9 Deliberations du conseil municipal du lundi 15 septembre 2025

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Déliberation - 9 Deliberations du conseil municipal du lundi 15 septembre 2025 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Déliberation - 9 Deliberations du conseil municipal du lundi 15 septembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

Absents excusés : M Francis LEVAVASSEUR, M Bertrand SAUVAGE.

M Joël BEUVE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal valide le procès-verbal du 22 juillet 2025.

Del n°01 – 15/09/2025 – LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE – TRANSFERT DES PARCELLES Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la création du budget annexe lotissement le Vieux Chêne, l’actif des terrains qui vont accueillir le futur lotissement, acquis sur le budget principal, doit être transféré vers le budget annexe lotissement le Vieux Chêne comme suit : N° inventaire N° parcelles Prix

2115-2003-0007 AI 192 (957 m²) 341,69 € 2115-2016-001 AI 194 et AI 196 5 468,03 € 2111-2016-001 AI 327 12 886,59 € 2111-2022-001 AI 346 et AI 349 29 573,08 € 2115-2022-001 AI 347 1 800,00 € 2112-2001-0015 AI 350 (anciennement AI 297) 380,71 € TOTAL 50 450,10 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le transfert de l’actif des terrains vers le budget annexe Lotissement le Vieux Chêne pour un montant de 50 450,10 €.

Del n°02 – 15/09/2025 – CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNAL Vu le code général des collectivités territoriales,

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à un seuil inférieur aux poursuites.

La proposition d’extinction de créances concerne l’exercice 2022.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « Créances admises en non-valeur », sur le budget concerné.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s’élève à 0,66 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances mentionnées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Del n°03 – 15/09/2025 – CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET ASSAINISSEMENT Vu le code général des collectivités territoriales,

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une combinaison infructueuse d’actes et un seuil inférieur aux poursuites.

La proposition d’extinction de créances concerne les exercices 2023 et 2024. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « Créances admises en non-valeur », sur le budget concerné.

Le montant des créances qui doivent être admises en non-valeur à ce jour s’élève à 23,51 €.

1Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances mentionnées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Del n°04 – 15/09/2025 – COCM – CONVENTION POUR ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche a réalisé un diagnostic ayant pour objectif de modifier ou d’abandonner les itinéraires de randonnée ne répondant pas ou plus au cahier des charges de la Fédération Française de Randonnée Pédestre pour la labélisation des Promenades et Randonnées (PR). Le parc de randonnées d’intérêt communautaire a ainsi été mis à jour. Il a été proposé aux communes de reprendre l’entretien, le balisage et l’accessibilité des chemins qui n’ont pas été retenus dans le parc de randonnées d’intérêt communautaire.

Vu la délibération n°02 du 30 avril 2025 acceptant d’entretenir les chemins de randonnées sur le territoire de la commune et qui ne seront plus entretenus par la communauté de communes, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien des itinéraires de randonnée pédestre d’intérêt communautaire.

Del n°05 – 15/09/2025 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE ce rapport.

Del n°06 – 15/09/2025 – CONFORMITE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT M le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet de la Manche adresse tous les ans un courrier statuant sur la conformité des systèmes d’assainissement.

Les deux systèmes d’assainissement de la commune (bourg et Bosqs) sont conformes pour 2024. Cependant, la Préfecture, service environnement a fait part des observations suivantes : - Bourg :

Compte tenu des surcharges hydrauliques mesurées ainsi que de la présence d’eaux claires parasites en entrée de station, il devient désormais indispensable d’engager cette étude diagnostic dans les meilleurs délais, ce qui vous avait déjà été recommandé en 2023.

Aussi je vous demande de me faire part d’ici la fin de 2025 d’un échéancier prévisionnel pour sa programmation, avec un engagement impératif de lancement de ce diagnostic avant le 30 juin 2026 au plus tard.

- Bosqs :

Le SATESE a constaté que les berges continuent de se dégrader : des trous importants sont notamment présents entre la première et la deuxième lagune.

De plus, la troisième lagune n’atteint plus son niveau nominal, probablement à cause des infiltrations d’eau dans le sol.

Il est en conséquence indispensable d’envisager des travaux pour rétablir l’étanchéité des bassins et des berges et retrouver le fonctionnement hydraulique normal de cette station. Je vous demande donc de me faire part avant la fin de 2025 d’un échéancier prévisionnel avec un engagement ferme de votre part pour la programmation de ces travaux avant le 31 décembre 2026 en vue de leur réalisation ultérieure l’année suivante.

Compte-tenu de la date de mise en service de cette station (2009), la réalisation rapide d’une étude bathymétrique est à engager afin de déterminer s’il est possible d’attendre et de coordonner ce curage [total des boues] avec les travaux nécessaires au rétablissement de l’étanchéité des bassins décrits ci- dessus.

Considérant le fonctionnement globalement satisfaisant de ce système d’assainissement en termes de conformité de l’effluent rejeté après traitement, je vous demande de me faire part d’ici la fin de 2025

2d’un échéancier prévisionnel pour la programmation et la réalisation ultérieure de ce diagnostic [périodique du fonctionnement de la station afin d’identifier les dysfonctionnements éventuels et d’établir un programme de travaux pour y remédier].

Considérant que l’entreprise Sogetti vient rencontrer les communes de Marchésieux et de Saint-Martin- d’Aubigny au sujet de la station des Bosqs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter l’entreprise Sogetti afin de répondre aux demandes de la Préfecture de la Manche, service environnement.

Del n°07 – 15/09/2025 – SALLE DE CONVIVIALITE – TARIF COMPLEMENTAIRE M le Maire informe le conseil municipal que suite à une location de la salle le parquet a été rendu sale. Dans le contrat de location, il est prévu des frais d’intervention de l’employé municipal au coût horaire de 110 € au cas où les consignes du règlement intérieur ne seraient pas respectées. M le Maire propose d’ajouter le tarif suivant :

- Intervention de l’employé municipal pour non-respect du règlement de la salle de convivialité : 110 € / heure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’ajouter le tarif ci-dessus.

Del n°08 – 15/09/2025 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEAU50 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L5211-20 ;

Vu la délibération n°OC2023-06-22-03 en date du 22 juin 2023 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

Le Syndicat Départemental de l’eau de la Manche exerce aujourd’hui la compétence obligatoire sur la gestion durable de la ressource et la sécurisation de la production ainsi que la compétence à la carte eau potable « production et distribution ».

Le projet de modification statutaire a pour objet de créer le collège électoral de Saint-Pois et d’intégrer celui-ci à la commissions production Sée-Sélune et à la commission distribution Sélune Amont. Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication des arrêtés préfectoraux de la Manche et de l’Orne portant modification statutaire ;

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50).

SENSIBILIS’HAIE – FEDERATION DES CHASSEURS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Fédération Départementale des Chasseurs, proposant de financer les projets de plantation de haies bocagères. Il est possible de bénéficier de maximum trois kits de 50 mètres afin de planter plusieurs zones. Cependant, ils ne pourront pas être implantés les uns à la suite des autres mais sur des sites différents. N’ayant pas de sites prédisposés pour cette proposition, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

Del n°09 – 15/09/2025 – VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES ANNUELLES OBLIGATOIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de mettre en place un contrat annuel pour les vérifications et contrôles périodiques annuelles obligatoires. Deux devis ont été reçus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de la SOCOTEC pour un montant la première année de 4 608,00 € TTC, puis les autres années 2 484,00 € TTC, pour l’ensemble des bâtiments communaux nécessitant un contrôle. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

3Del n°10 – 15/09/2025 – INSTAURATION DE LA RODP PROVISOIRE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2023-797 du 18 août 2023.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n°2023-797 du 18 août 2023 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) : La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : « PR’=0,70*L*coefficient de revalorisation

« Où :

« PR’, exprimé en euros, est le plafond de la redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ; « L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

« Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. » Le coefficient de revalorisation pour l’exercice 2024 est de 1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

Del n°11 – 15/09/2025 – MONTANT DE LA REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

M le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. M le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au conseil, concernant les réseaux de distribution :

- De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus. - Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué. - Que selon le décret n°2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Del n°12 – 15/09/2025 – CONVENTION FORMATION SYNDICAT DES AFFAIRES SCOLAIRES Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une convention doit être établie avec le Syndicat des Affaires Scolaires concernant la participation d’un agent du Syndicat à la formation maintien et actualisation des compétences de sauveteur secouriste du travail et à la formation incendie organisée par la commune de Saint-Martin-d’Aubigny,

4Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et à signer cette convention.

DECISIONS SIGNEES EN VERTU DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DU 25/05/2020 – Période du 01/07/2025 au 15/09/2025 Décision n°14 01/07/2025 NETTO DECOR - Shampouinage de la moquette secrétariat, pour un montant de 84,00 € HT soit 100,80 € TTC

Décision n°15 21/07/2025 SONELEC - Amplificateur pour église, pour un montant de 457,60 € HT soit 549,12 € TTC

Décision n°16 24/07/2025 Le Coin des Archi - Mise en ligne et gestion de l'appel d'offres lotissement le Vieux Chêne, pour un montant de 330,00 € HT soit

396,00 € TTC

Décision n°17 29/07/2025 TECHNOTEL - Contrôle des appareils commerce, pour un montant de 774,68 € HT soit 929,62 € TTC

Décision n°18 31/07/2025 SOCOTEC - Vérification installations électriques commerce, pour un montant de 360,00 € HT soit 432,00 € TTC

Décision n°19 31/07/2025 COUTANDIS - Senséo musée, pour un montant de 41,66 € HT soit 49,99 € TTC

Décision n°20 06/08/2025 ACI 50 - Formation incendie, pour un montant de 380,00 € HT soit 456,00 € TTC

Décision n°21 06/08/2025 ACI 50 - Formation maintien et actualisation des compétences de sauveteur secouriste du travail, pour un montant de 540,00 € HT soit 648,00 € TTC

Décision n°22 18/08/2025 Technotel - Réparation armoire positive commerce, pour un montant de 235,94 € HT soit 283,13 € TTC

Décision n°23 18/08/2025 Technotel - Réparation arrière bar commerce, pour un montant de 710,37 € HT soit 852,44 € TTC

Décision n°24 18/08/2025 Technotel - Réparation vitrine réfrigérée commerce, pour un montant de 609,32 € HT soit 731,18 € TTC

Décision n°25 18/08/2025 Technotel - Réparation fourneau commerce, pour un montant de 580,00 € HT soit 696,00 € TTC

Décision n°26 29/08/2025 Technotel - Four mixte commerce, pour un montant de 5 258,65 € HT soit 6 310,38 € TTC

DIVERS

Commerce : le bail a été signé le 1er septembre 2025. Il reste à présent à obtenir le KBIS pour pouvoir ouvrir le commerce. Le conseil municipal souhaite faire une remise du mois de septembre 2025 étant donné le délai pour obtenir le KBIS.

Il est prévu dans le bail que le matériel soit donné en bon état par le loueur. Le contrôle des appareils a été réalisé suivi de réparations. Le contrôle électrique a également été effectué ainsi que la mise aux normes.

Rapport 2024 COCM : présentation du rapport annuel 2024 de la communauté de communes. Motion fibre : la communauté de communes a voté une motion relative aux dysfonctionnements rencontrés sur le raccordement de la fibre.

PLUi : une réunion de présentation a eu lieu. Le projet a été survolé et une enquête a été réalisée afin de commencer à étudier les zones constructibles, les non-constructibles, … Prochaine étape, contact des exploitations agricoles.

Virements de crédits : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a eu lieu d’effectuer les virements de crédits suivants :

1) Parquet salle de convivialité

231 Immobilisations corporelles en cours - 600 €

231 op 58 Immo. Corp. En cours op salle de convivialité + 600 €

2) Amplificateur église

231 Immobilisations corporelles en cours - 600 €

231 op 66 Immo. Corp. en cours op église + 600 €

Date des vœux et galette : vœux : 11 janvier 2026 / galette : 17 janvier 2026. Camping : note moyenne globale d’appréciation sur France Voyage de 9,3/10.

5Panneaux : les panneaux du camping, des parcours de chemins de randonnées place de l’église et de la boîte à livres ont été installés.

Championnat de France équitation 2025 : Louise Billon a obtenu la médaille de bronze dans la discipline carrousel – félicitations à elle.

Chasse : les chasseurs en assemblée générale, ont accepté de mettre en place une adhésion spéciale pour les biens communaux au prix de 60 €.

11/11 : les enfants seront présents à Saint-Martin-d’Aubigny à la cérémonie cette année. A voir si la musique de Périers est disponible.

Journal : il est possible d’éditer un journal pendant la campagne électorale à condition que celui-ci relate uniquement les faits passés. Un dernier journal sera donc édité en février 2026. Cantine : recherche une personne pour un remplacement d’une voir deux semaines à la rentrée de novembre 2025.

Modification ménage mairie : Corinne PICQUENARD prend le ménage de la mairie. Elections municipales : 15 et 22 mars 2026, les listes devront être fermées et paritaires. Il doit y avoir au minimum 13 personnes sur la liste et maximum 17. Les candidatures devront être déposées avant le 26 février 2026 à 18h. Dans le cas où aucun candidat ne se présente, le préfet prend acte et donne un délai de trois mois pour de nouvelles élections. S’il n’y a toujours pas de liste, alors la commune serait gérée par la Préfecture.

Date prochaine séance : 14 octobre 2025 à 20h00.

Fin de la séance à 22h20.

NOM - PRENOM SIGNATURE

HAMEL Bruno

BEUVE Joël

6