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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2024 284 recueil des actes administratifs 8
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2024 284 recueil des actes administratifs 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-284
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture du Nord /
2024-08-16-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux heures de fermeture
des débits de boissons sur le territoire de la commune de Valenciennes
(2 pages) Page 3
2 Préfecture du Nord
2024-08-16-00003
Arrêté préfectoral relatif aux heures de
fermeture des débits de boissons sur le territoire
de la commune de Valenciennes
Préfecture du Nord - 2024-08-16-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux heures de fermeture des débits de boissons sur le territoire de la commune de Valenciennes 3 E = Sous-préfecture de Valenciennes
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral relatif aux heures de fermeture des débits de boissons
sur le territoire de la commune de Valenciennes
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3332-1 et suivants ;
Vu le code de tourisme, notamment l’article D.314-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l’article R.571-25 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L.243-1 ;
Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 4 juillet 2002 relatif aux heures de fermeture des débits de boissons dans le
département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2003 relatif aux heures de fermeture des débits de boissons sur le territoire
de la commune de Valenciennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2024, portant délégation de signature de Monsieur Guillaume QUENET,
sous-préfet de Valenciennes ;
Vu la réunion de sécurité du 14 août 2024 relative à la sécurisation du match de football du mardi 20 août
2024 entre le LOSC et le Slavia Prague ;
Considérant les atteintes à l'ordre public constatées le mardi 6 août 2024 au stade du Hainaut après le match
de football entre le LOSC et le Fenerbahce Spor Kulübü ;
Considérant le match de football de champions league programmé le mardi 20 août 2024 à 21h00 au stade
du Hainaut entre le LOSC et le Slavia Prague et les risques de trouble à l'ordre public ;
ARRETE :
Article 1er :
En dérogation à l'arrêté du 4 avril 2003, les débits de boissons se trouvant avenue du Sergent Cairns et sur
la portion de l'avenue de Reims entre l'avenue des Sports et rue Baudoin l'Edifieur, sur le territoire de la
commune de Valenciennes, fermeront à 00h00 (minuit) la nuit du 20 au 21 août 2024.
Préfecture du Nord - 2024-08-16-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux heures de fermeture des débits de boissons sur le territoire de la commune de Valenciennes 4 Les autres dispositions de l’arrêté du 4 avril 2003 restent inchangées.
Article 2 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux transmis au procureur de la République, aux fins de poursuites devant les tribunaux, conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du code pénal.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet
- d’un recours gracieux motivé adressé à mes services ;
- d’un recours hiérarchique, auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 :
Le sous-préfet de Valenciennes, le commissaire divisionnaire, chef de la Circonscription de Police nationale (CPN) Valenciennes agglomération, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République et au maire de Valenciennes.
Fait à Valenciennes, le 16/08/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le sous-préfet absent,
La sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe,
Hélène DEMOLOMBE TOBIE
Préfecture du Nord - 2024-08-16-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux heures de fermeture des débits de boissons sur le territoire de la commune de Valenciennes 5