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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Office Commerce Artisanant designation representants)
Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 09 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_0035
Date de la Convocation :
jeudi 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/04/2026
L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Monsieur Roland LONJON, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur Xavier
RIFFARD, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur François CHATAING à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Chloe
ALIBERT, Monsieur Fabien SURREL à Madame Saloua EL
AAZZOUZI
Secrétaire de séance : Joris RIVORY
La séance a été levée à : 20H
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement Économique - Foncier
Objet : Conseil d'Administration de l'Office de Commerce et de l'Artisanat de l'agglomération du Puy-en-Velay : désignation des représentants du Conseil Municipal
Rapporteur : Michel CHAPUIS
L’Office de commerce et de l’Artisanat de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a pour but de favoriser le développement des activités commerciales et artisanales sur le territoire de la Communauté d’agglomération en concertation étroite avec l’ensemble de partenaires institutionnels et les associations de commerçants et d’artisans.
Conformément à l’article 7 des statuts de l’Office de Commerce et de l’Artisanat du 17 mars 2015, le Conseil Municipal est appelé à désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au Conseil d’administration de ladite association. Délibération n° DEL_2026_0035 du jeudi 09 avril 2026 Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les membres du Conseil Municipal pour représenter la ville du Puy-en-Velay, au Conseil d’administration de l’Office de Commerce et de l’Artisanat de l’agglomération du Puy-en-Velay :
• membre titulaire : Madame Emmanuelle VIALANEIX,
• membre suppléant : Monsieur Jean-François EXBRAYAT.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT
Pas de participation au vote : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 9 avril 2026,
Le Secrétaire de séance,
RIVORY Joris,
Adjoint au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 09 avril
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0035 du jeudi 09 avril 2026