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Déliberation - N° 19 ADMINISTRATION GENERALE Office de Commerce et de l Artisanat de Bayonne Désignation des représentants de la Ville
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 19 ADMINISTRATION GENERALE Office de Commerce et de l Artisanat de Bayonne Désignation des représentants de la Ville)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 19
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne – Désignation des représentants de la Ville.
L’Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour objet le développement et l’expansion du commerce bayonnais, de son image, de sa notoriété et ce par tous les moyens.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Les statuts de l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne précisent que ses membres actifs sont :
- la Ville de Bayonne représentée par son maire et deux élus (ou leurs suppléants),
- la Chambre d’Industrie et de Commerce du Pays Basque, représentée par son Président
et un élu (ou leurs suppléants),
- la Chambre de métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques représentée par son
Président (ou son suppléant),
- l’Office du Tourisme de Bayonne représenté par son Président (ou son suppléant),
- le groupement des associations de commerçants et d’artisans de Bayonne représenté par
trois mandataires issus des associations.
Il est demandé au conseil municipal de désigner, outre Monsieur le Maire, ou son représentant, les deux représentants de la Ville au sein de l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité :
Titulaires :
- Sylvie MEYZENC
- Colette CAPDEVIELLE
Suppléants :
- Olivier ALLEMAN
- Juliette BROCARD
Ont signé au registre les membres présents.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne