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Déliberation - 17 commission commercants non sedentares designation representants
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 17 commission commercants non sedentares designation representants)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 09 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_0034
Date de la Convocation :
jeudi 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/04/2026
L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Monsieur Roland LONJON, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur Xavier
RIFFARD, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur François CHATAING à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Chloe
ALIBERT, Monsieur Fabien SURREL à Madame Saloua EL
AAZZOUZI
Secrétaire de séance : Joris RIVORY
La séance a été levée à : 20H
Rédacteur : Jean-François PERBET Vie citoyenne
Objet : Commission consultative des commerçants non sédentaires : désignation de deux représentants
Rapporteur : Michel CHAPUIS
La commission consultative des commerçants non sédentaires a pour objet :
• d’offrir un cadre permettant un dialogue permanent entre la commune et les commerçants non sédentaires des marchés.
• d’être consultée sur l’ensemble des questions et mesures permanentes relatives à la création, à l’organisation, aux modifications et à la tarification des foires et marchés sur la commune du Puy-en-Velay.
Délibération n° DEL_2026_0034 du jeudi 09 avril 2026 En 2014, en application de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté municipal du 11 juillet 2014, le Maire a créé une Commission consultative des commerçants non sédentaires.
Sa composition est la suivante :
• un président : le Maire du Puy-en-Velay,
• deux représentants du Conseil municipal,
• deux représentants du Syndicat des commerçants non sédentaires de la Haute-Loire, • deux représentants du Syndicat des commerçants non sédentaires CID 42-43, • un représentant de la Chambre des Métiers,
• un représentant de la Chambre d’Agriculture,
• un représentant de la Chambre de commerce,
• deux représentants des Associations des consommateurs,
• un représentant des services de Police Nationale.
Il vous est proposé de désigner deux représentants du Conseil Municipal au sein de cette Commission consultative des commerçants non sédentaires.
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet, en pareil cas le dernier alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉSIGNE comme représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission consultative des commerçants non sédentaires :
• Monsieur Stéphane LAC,
• Madame Emmanuelle VIALANEIX.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 9 avril 2026,
Le Secrétaire de séance,
RIVORY Joris,
Adjoint au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 09 avril
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0034 du jeudi 09 avril 2026