Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations du 27 mars 2025
Déliberation - Liste des délibérations du 27 mars 2025
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - liste des deliberations du 30 mars 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 17012023
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUIN
2023
N°
Objet
Décision
37
|
Aménagement
de
la rue
Henri
Poussin
du
n°26
au n°42 | Acceptée
et mise
en
accessibilité
PMR
pour
l’accès
d’un
commerce
rue
St
Segré
— avenant
n°1
38
|
Révision
des
loyers
au
1°” juillet 2023
Acceptée
Fait
à
Cormes,
Le
8 juin
2023
Le
Maire,
Didier TORCHÉ
2022/