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Déliberation - liste des deliberations du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2026
N°
Objet
Décision
29
Indemnités
de
fonction
des
élus
A
la majorité
q
30
Délégations
du
conseil
municipal
au Maire
A
la majorité
31
Création
des
commissions
communales
A
l’unanimité
32
Commission
d’appel
d’offres
A
l’unanimité
33
Désignation
d’un
membre
titulaire
de
l’assemblée
spéciale
|A l’unanimité
de
la SPL
ATESART
34
Désignation
des
membres
du
SIAEP
de
la Région
de
l’Est
|A l’unanimité
Sarthois
35
Désignation
des
membres
élus
au
CCAS
A
l’unanimité
36
Désignation
d’un
représentant
e.Collectivités
A
l’unanimité
37
Désignation
des
représentants
élu
et agent
au
CNAS
A
l’unanimité
38
Assainissement
collectif — convention
avec
du
SATESE
du
|A l’unanimité
Département
de
la
Sarthe
39
Remplacement
de
moteurs
de
volets
roulants
à l’école
A
l’unanimité
maternelle
40
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Sarthe
pour
le
A
l’unanimité
lancement
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
en vue
de
la conclusion
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
Fait
à Cormes,
Le
3
avril
2026
Le
Maire,
Didier TORCHÉ
2026/