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Arrêté - Arrêté 2024 275 du 09 12 2024 Portant règlementation temporaire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro Marché de Noël
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 275 du 09 12 2024 Portant règlementation temporaire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro Marché de Noël)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-275 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE ET RUES TURGOT, DENIS DUSSOUBS ET ROGER SALENGRO
MARCHÉ DE NOËL
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2212-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R116-2 ;
- Vu le Code de la route;
- Vu le Code Pénal l'article R.610-5 ;
- Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de La commune de Panazol par Monsieur BRUN, Co-Président de l'association Panazol Fleurs et Nature, d'organiser un marché de Noël:
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation de tous les véhicules Place de la République, rue Denis Dussoubs, rue Anne Robert Jacques
Turgot et rue Roger Salengro, à l'occasion d'un marché de Noël, organisé vendredi 13 décembre 2024 :
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: L'Association Panazol Fleurs et Nature est autorisée à organiser Le vendredi 13 décembre 2024 de 8h30 à 24h00, dans Le périmètre défini sur Le plan annexé au présent arrêté place de la République, rue
Denis Dussoubs, rue Turgot et rue Roger Salengro, un Marché de Noël,
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules autres que ceux des commerçants participant au marché de Noël, des organisateurs et des services municipaux sera interdit Le vendredi 13 décembre 2024 de 8h30 à 24h00 :
Place de la République
- Rue Roger SALENGRO (pour partie)
- Rue TURGOT (pour partie)
- Rue Denis DUSSOUBS (pour partie)
tel que défini et conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules autres que les véhicules de secours, de service et des organisateurs sera interdite Le vendredi 13 décembre 2024 de 14h00 à 24h00, en fonction du déroulement de la manifestation :
- Place de La République
- Rue Roger SALENGRO (pour partie)
- Rue TURGOT (pour partie)
- Rue Denis DUSSOUBS (pour partie)
tel que défini et conformément au plan ci-annexé. ARTICLE & : Un itinéraire de déviation sera mis en place :
* Dans Le sens Le Palais-sur-Vienne/Limoges (via La rue de La Quintaine) : - Rue de la Quintaine,
Rue Jourdan,
Rue Joseph LEYSSÈNE,
Place de la République ;
+ Dans le sens Limoges/Le Palais-Sur-Vienne (via La rue LEYSSÈNE) : - Rue LEYSSÈNE,
- Rue JOURDAN,
- Rue de la Quintaine.
ARTICLE 5 : La signalisation règlementaire et un barriérage (ou dispositifs anti-véhicule bélier) seront mis en place par les services municipaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le co-président de l'association “Panazol Fleurs et Nature”, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL. Le 9 décembre 2024
Le Maire,
Publié en Mairie Le …. 1 1 DEC.-2024 Pons ANNEXE À L'ARRETE 2024-275 MARCHE DE NOEL DE PANAZOL FLEURS ET NATURE
VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
Place République Rue
Salengro Périmètre hors
stationnement et
circulation de 14H à 24H _. Rue Turgot: Périmètre
hors stationnement et
circulation de 14H à 24H
Déviation PL et VL
ee un en me me mn
mm nn =
Place de la république :
stationnement Interdit de
8H à 24H
Points de fermeture du site
de 14H à 24H A : RTE
NAS a Pie ENS “ ñ
Route de barréeà 300m
de 14H à 24H
À PANAZOL le 09/12/2024
Le MAIRE