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Arrêté - Arrêté 2026 306 du 20 10 2026 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro Cérémonie de commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 08h00 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 306 du 20 10 2026 Portant règlementation du stationnement et de la circulation Place de la République et Rues Turgot, Denis Dussoubs et Roger Salengro Cérémonie de commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de |
anazo
ARRÊTÉ 2026-306 PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE ET RUES TURGOT, DENIS DUSSOUBS ET ROGER SALENGRO
CÉRÉMONIE DE COMMÉMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2212-1 et suivants ;
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L116-1 à L.T16-8, R.T116-2 ;
- Vu le Code de La route:
- Vu le Code Pénal l'article R.610-5 :
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, Le stationnement et La
circulation de tous Les véhicules Place de La République, rue Denis Dussoubs, rue Turgot et rue Roger
Salengro à l'occasion de la Cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1“ : Le stationnement des véhicules autres que Les véhicules de secours et des services municipaux
sera interdit le mercredi 11 novembre 2026 de 8h00 à 16h30, en fonction du déroulement de la cérémonie :
- sur la place de La République.
- sur les places de stationnement situées place de la République face au N°6, sur 30m.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules autres que les véhicules de secours, de service et des organisateurs
sera interdite le mercredi 11 novembre 2026 de 10h30 à 16h30, en fonction du déroulement de la
cérémonie :
- Place de La République,
S Rue Roger Salengro (pour partie),
- Rue Turgot (pour partie),
- Rue Denis Dussoubs (pour partie),
tel que défini et conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 3 : Un itinéraire de déviation sera mis en place :
+ Dans Le sens Le Palais-sur-Vienne/Limoges (via La rue de La Quintaine) :
- Rue de La Quintaine,
- Rue Jourdan,
- Rue Joseph Leyssène,
- Place de La République ;
+ Dans Le sens Limoges/Le Palais-Sur-Vienne (via la rue Joseph Leyssene) :
- Rue Leyssène,
- Rue Jourdan,
- Rue de La Quintaine.ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire et un barriérage (ou dispositifs anti-véhicule bélier) seront mis en
place par les services municipaux), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et VD).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier s'exposent aux peines d'amende prévues
pour Les contraventions de la 4° classe et à une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne et Monsieur Le Chef de service de la Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au
Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD140),.
FAIT à PANAZOL, Le 20 octobre 2026
Publié te 2 2 OCT, 2026Annexe à l'arr
de l'ar
Périmètre hors
stationnement et
circulation
À PANAZOL, le 20/10/26
Le MAIRE