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Déliberation - DCM2020 22 Designation ELU au Cnas
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 22 Designation ELU au Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020 EUE
Affiché le 16/06/2020
REPUBLIQUE FRANÇA| 5 : 630-213000037-20200611-DCM202022-DE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sel de le Vie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2020/n°22 /5.3/11-06/8
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt
Nombre des membres Le ONZE JUIN À 18H
ue Présents Fa a Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au
29 77 29 nombre prescrit, Salle FLAMINGO, sous la présidence de Pierre MAUMEJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 05-06-2020 À Présents :
Date de l'affichage : 05-06-2020 Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Gilles TRAULLET, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud FOUREL, Josiane ROSIER DUFOND, Jean Claude CAMPOS, Véronique
OBJET BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine
DESIGNATION D'UN ELU DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine
LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR,
AU C.N.A.S. Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND,
Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
M. AUSSANNAIRE à G. TRAULLET C. BONATO à J. RAMS
Secrétaire de séance : C. GROUL
- rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’Aigues-Mortes adhère au Comité National d'Action
Sociale pour le personnel des collectivités territoriales dont les délégués sont renouvelés au
lendemain des élections municipales.
Le délégué local des élus est le représentant de la structure adhérente auprès du CNAS.
Son rôle est présenté dans la fiche « les délégués locaux » ainsi que dans la charte de l’action sociale
communiquées à l’adhérent.
Conformément à l'engagement pris au moment de l'adhésion au CNAS, Monsieur le Maire invite
donc le conseil municipal à se prononcer sur la désignation du délégué local du collège des élus
Il rappelle les dispositions de l’article 24-1-1 du Règlement de Fonctionnement du CNAS :
- pour les collectivités territoriales adhérentes et autres personnes morales exerçant une mission de
service public :
le délégué local des élus est désigné par l'organe délibérant parmi ses membres.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le 16/06/2020 ER
ID : 030-213000037-2020061 1-DCM202022-DE
Ilest donc proposé de désigner Madame Marielle NEPOTY en qualité de déléguée élue du CNAS pour
le mandat 2020-2026.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- désigne Madame Marielle NEPOTY en qualité de déléguée élue du CNAS pour le mandat 2020-
2026.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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