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Déliberation - DCM2020 63 Designation Correspondant Aupres du Caue
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 63 Designation Correspondant Aupres du Caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
aïgues-mortes
Le Sal de ln Vie
Reçu en préfecture le 29/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇA) F5" °1P Affiché le 29/07/2020 Sue
DEPARTEMENT DU Gi ID : 030-213000037-2020
COMMUNE AIGUES MOnres— “EOIDEEP POMENENGE DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2020/n°63/5.3/27-07/31
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 20-07-2020
Date de l'affichage : 21-07-2020
OBJET :
DESIGNATION DU CORRESPONDANT
AUPRES DU C.A.U.E.
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET
DE L'ENVIRONNEMENT
- Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 27 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT SEPT JUILLET À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEIJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE,
Cédric BONATO, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
Absent : Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Josiane ROSIER à Régis VIANET Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre Il de la loi n° 77-2 du 3
janvier 1977 sur l'architecture
Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;
Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la
promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et
des paysages ;
Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un
rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;
Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l'assemblée
consultative du CAUE, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et
représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020 ER
ID : 030-213000037-20200727-DCM202063-DE
2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l'intention
des maîtres d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans
l'objectif d'accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...)
3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une
information en lien avec les problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de
protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition
écologique.
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents
à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux
appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.
Il'est proposé au conseil municipal de désigner Mme Patricia VAN DER LINDE en qualité de
correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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