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Déliberation - DCM2026 31 Designation DUN Delegue au Cnas
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 31 Designation DUN Delegue au Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORÏES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf ; DCM2û26-31
SÉANCE JEUDI 21 MAI 2026
Nombre de membres afférents
au consell munkipal : 29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 23 29
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT ET UN MAI à 18H00, le Conseil Municipal
d"qigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 mai (affichage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric
BONATO, Maire.
Date de la convûcatiün : 15/C15/2026
Notifiée aux élus le : 15/05/2û26
Date de l'affichage : 15/05/2026
=OBJET: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ
AU CNAS
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC - Luc VERNHES -André MORRA -
Florence COMBE - Joachim RAMS - Incarnation CHALLEGARD - Cédric BREYSSE - Jean-
Alain CASACCI - Mariana GARCIA - Patricia BANCION - Cristel MARCHAND - Lorenzo
SANCHIS - Catherine BIDET - Yannick BUSSAC - Yann ALBERT - Marine ANJO - Nicole
SABATIER - Régis VIANET - André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT
- Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENT-E-S AYANT DONNE PRôCURATION : Carine VANDERBISTE à Catherine BIDET-
Nathalie CAVAILLÉ à Maryline POUGENC -Serge PINQUIER à Joachim RAMS - Jean-
Philippe CHARPIN à Yannick BUSSAC - Amélie MARTORELL à Ai'idré MORRA- Christian
LAPISARDI à Noémie ALBECQ-Megias
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTA[RE DE SÉANCE : Luc VERNHES
leapporteur : André MORRA, Adjoint au Maire
Monsieur le Maire rappelle que la Commune d'Aigues-Mortes adhère au CNAS
(Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités tenitoriales) dont
les délégués sont renouvelés au lendemain des élections municipales.
Le délégué local des élus est le représentant de la s+ructure adhérente auprès du
CNAS. Son rôle es+ présenté dans la fiche (( les délégués IOCOUX )) ainsi que dans la
charte de l'action sociale communiquées à l'adhérent.
Conformément à l'engagemenf pris C!U moment de l'adhésion au CNAS, M. Ie Maire
invite donc le conseil municipal à se prononcer sur la désignation du délégué local du
collège des élus. Il rappelle les dispositions de l'article 24-1a du Règlement de
Fonctionnement du CNAS :
- pour les collectivités ferritoriales adhérenfes ef oufres personnes moroles exerçant une
mission de service public :
le délégué /OCC)/ des élus est désigné par rorgane délibérant parmi ses mer'nbres.
ll est donc proposé au conseil municipal de
Désigner M. André MORRA, Adjoint CIU Maire, en qualité de délégué élU du
CNAS pour le mandat 2026-2033.
le conseil municipal est invi+é (' délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9ü Page 1 sur 2 Le conseil municipal, oüaf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉSIGNE M. André MORRA, Adjoint au Maire, en qualité de délégué élu du CNAS
pour le manda+ 2026-2033.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération
2026-31
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CNAS
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abs+ention : o NÉANT
Lapiésentedéllbératioii peut faiïe l'oblet daunïecouïs gracieuxauprèsde laAssemblée déllbéîante ilnsl que daunïecouïscontertieux aupRisd J'l'tibunal adminlstratif116Avenue çeuchùres - cs sgoîo-:io gai riîs ctüü og ou ) dans un délai de deuxmOIS, àcümpter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C) Page 2 sur 2