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Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 321 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2019
Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents: Joël DEVIDAL, Jacques VIAL, Florence SELMI, Jean ROMEAS, François BRUN
Marie-Louise CORTIAL, Thibaut DEVIDAL, Marie Odile FAURE, Christian TORNATO.
Etaient Excusés : Hervé HOSTEIN, Isabelle LAMBERT.
Secrétaire de Séance : CORTIAL Marie-Louise.
Fixation du nombre et de la répartition des sièges au Conseil Communautaire des Communauté
de Communes à compter du renouvellement général des conseils communaux de 2020.
Le maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes
membres de la communauté de communes un accord local, fixant à 43 sièges le nombre de sièges
du conseil communautaire de la communauté réparti conformément à l’article L52-11-6-1 du CGCT NOM DES COMMUNES MEMBRES | POPULATIONS MUNICIPALES | NOMBRE DE CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES TITULAIRES
LANTRIAC 1902 6
ST JULIEN CHAPTEUIL 1881 6
MONASTIER SUR GAZEILLE 1790 5
ST PIERRE EYNAC 1125 3
LAUSSONNE 1009 3
SAINT FRONT 401 2
FAY SUR LIGNON 368 2
LES ESTABLES 330 2
QUEYRIERES 304 1
CHADRON 272 1
ST MARTIN DE FUGERES 218 1
LES VASTRES 203 1
CHAMPCLAUSE 199 1
MONTUSCLAT 144 1
SALETTES 138 1
PRESAILLES 126 1
ALLEYRAC 116 1
FREYCENET LA CUCHE 106 1
MOUDEYRES 104 1
CHAUDEYROLLES 101 1
FREYCENET LA TOUR 99 1
GOUDET 59 1
TOTAL 11024 43
Le conseil donne son accord.
Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des
Communes
Le conseil donne son accord pour demander le concours du Receveur Municipal afin d'assurer
Des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 12 1983
Le conseil donne son accord pour allouer l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.
Lecture des différents devis pour travaux ou acquisition à réaliser au cours de l’année 2019
Travaux de voiries
Travaux d'isolation au gîte de l’ancienne école
Achat d’un poêle à granules pour le gîte de l’ancienne école
Le montant total est de 13 484 € TTC
Le conseil donne son accord. Employé communal
Suite à une mutation, notre employé communal actuel quitte ses fonctions au 1° septembre 2019.
Par conséquent, un emploi permanent à temps non complet (15h/semaine) sera créé par un appel à
candidature.
Changer d'affectation du gîte 5288 (ancienne école) en logement et
fixer le tarif de la location au mois
Lecture de la demande d’un jeune couple qui souhaite s'installer sur la commune.
Ils sont agriculteurs et désirent se rapprocher de leur exploitation qui se situe au lieu-dit Arsac.
La commune ne dispose pas de logement vacant
le maire demande l'accord à son conseil de bien vouloir changer d'affectation du gîte N°5288
en logement à titre de résidence principale.
Avant de délibérer, le Maire (étant concerné par l'affaire) sort de la séance.
Le conseil donne son accord et fixe le loyer mensuel à 450 € charges non comprises
Acquisition de parts sociales à une CUMA
Le conseil donne son accord de principe pour adhérer à une CUMA afin de bénéficier de parts
sociales avec une location horaire pour une mini pelle
Transférer une partie de la compétence «Grand cycle de l’eau » à la communauté de communes
du Mézenc
L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en
eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un
système aquifère, correspondant à une unité hydrographique dépassent sensiblement le cadre
communal et nécessite une action inscrite dans un périmètre plus large.
Cette compétence peut être portée par la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal.
Le conseil donne son accord.
Questions diverses
- Travaux en cours : mur du cimetière
La séance est levée à 22h30 Le Maire, M. Joël DEVIDAL