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Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 331 view)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2021
Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents : Joël DEVIDAL, François BRUN, Jean ROMEAS, Sébastien GIANA, Marie-Odile CROZE
Thibaut DEVIDAL, Florence SELMI, Christian TORNATO, Jacques VIAL.
Étaient Absentes (excusées) : Marie-Louise CORTIAL, Annie ROMEAS.
Secrétaire de Séance : Sébastien GIANA 7
Dossier adressage : vérification
Le bureau d'étude AB2R a envoyé le listage des maisons répertoriées sur l’ensemble de la commune
concernant l’adressage. Vérification à faire pour apporter les corrections si nécessaire.
Demande de subvention pour la Signalétique d'Information Locale : Le maire informe le conseil sur les dispositions réglementaires concernant l’affichage publicitaire et la signalétique qui ont été fortement modifiées à travers la mise en œuvre des dispositions de la loi Grenelle 11 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
L'évolution de la règlementation notamment celle concernant les pré-enseignes a un impact important. En
effet, le nombre d'activités pouvant bénéficier de pré enseignes le long des routes a été fortement restreint.
Afin de proposer une alternative, les collectivités locales peuvent les remplacer par des dispositifs de
Signalétique d’information Locale (SIL)
Le présent coup de pousse vise à accompagner les communes dans les démarches qualitatives en matière
d'affichage publicitaire et de signalétique d’information locale pour répondre aux enjeux de développement
économique préservation et valorisation des paysages.
Ce coup de pousse vise en l'attribution d’une aide en faveur de :
La mise en place de dispositifs de SIL réalisés conformément aux dispositions de la charte signalétique du Parc
Le conseil municipal décide de solliciter l’aide financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes via le Coup de
Pousse « Maitriser l'affichage publicitaire » du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche 2021-2022.
Etudier la demande pour la location du meublé F2
Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal de la demande de Mme Jade SCHLOESING pour louer en
appartement le meublé F2 situé à la maison communale à partir du mois d'octobre pour une durée
indéterminée.
Le conseil municipal donne son accord pour un loyer mensuel de 300 € charges non comprises.
Echange de terrains : DEVIDAL B/Commune. Modification du parcellaire cadastral
Dans le cadre de l’aménagement du village, il s’avère nécessaire de procéder à un échange de parcelles Section AB N°11 d’une contenance de 23 m2 et appartenant à Monsieur DEVIDAL Bernard par la
Section AB du domaine Publique d’une contenance de 29 m2.
Après concertation favorable avec M. DEVIDAL Bernard, Monsieur le Maire présente la proposition
d’échange de parcelles à son conseil municipal
Compte tenu de ces éléments, le conseil donne une suite favorable à cet échange. Courrier : Bornage amiable contradictoire : CHANUT Gérard/Commune Le Maire donne lecture à son conseil municipal de la demande de M. et Mme Gérard CHANUT qui
désirent faire intervenir un géomètre expert Monsieur Cédric GONNACHON pour un bornage des
parcelles composant leur propriété et les voies communales. Ils indiquent que le devis établit par le
géomètre est élevé (1 128.00 € TTC).
Le conseil donne une suite favorable à ce bornage et de participer pour moitié aux dépenses engagées
par le géomètre.
Questions Diverses
- Lecture d’un courrier concernant l'acquisition d’une concession dans le cimetière communal
Personnes extérieures à la commune et ne possédant pas de biens : Le conseil refuse. - Pour l'achat de bois de chauffage, les personnes de la commune peuvent prendre contact avec
M. Florian MARON responsable de l'ONF.
La séance est levée à 22h Le Maire, Joël DEVIDAL
LES 6 n