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Compte-Rendu - 332 view
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 332 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2022
Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents : Joël DEVIDAL, François BRUN, Jean ROMEAS, Sébastien GIANA,
Thibaut DEVIDAL, Annie ROMEAS, Florence SELMI, Jacques VIAL.
Étaient Absents (excusés) : Marie-Louise CORTIAL, Marie-Odile CROZE, Christian TORNATO.
Secrétaire de Séance : Florence SELMI
Association Fin Gras du Mézenc
Le maire rappelle que l'Association Fin Gras du Mézenc se situe à la Maison du Fin Gras à
CHAUDEYROLLES et qui accueille également depuis 2 ans le siège social de la Fédération des Viandes
AOP de France qui est un élément important pour la commune. Aussi, pour mener à bien leurs projets
l'Association sollicite la commune pour la poursuite d’un soutien financier
Le conseil renouvelle son aide financière à hauteur de 2300 € pour l’année 2022.
De plus, renouvellement de l’adhésion auprès de l’association Fin Gras du Mézenc dont le montant
annuel est de 250 €. Le conseil donne son accord.
Courrier du Département concernant la convention d'assistance technique en matière d’assainissement et
de protection de la ressource en eau potable pour l’année 2022
Le maire rappelle que le Service Eau et Assainissement du Département de la Haute-Loire assure depuis de
nombreuses années une prestation d'assistance technique en matière d'assainissement auprès de la
commune.
Il précise que la contrepartie financière de la mission est calculée forfaitairement en fonction du nombre
d'habitants retenu au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement à raison de 1€ par habitant.
Le conseil donne son accord pour le renouvellement.
Courrier du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire
Le maire demande de délibérer sur l'instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due
par les opérateurs de communications électroniques et de confier au Syndicat Départemental d’Energies de ia
Haute-Loire la collecte, la gestion et le contrôle de ladite Redevance.
Le conseil donne son accord
Convention entre la commune et la Société Protectrice des Animaux
Le maire donne lecture du courrier de la Société Protectrice des Animaux de la Haute-Loire qui
informe que la convention fourrière passée entre la commune et la SPA est arrivée à son terme le 31
décembre 2021 et demande de la renouveler pour l'exercice 2022. I| précise que la participation
forfaitaire et annuelle des communes aux frais de fonctionnement de la fourrière SPA est fixée
à 0.70 € par habitant soit pour CHAUDEYROLLES 0.70 € X 122 = 85.40 €
Le conseil donne son accord pour ce renouvellement.
Courrier du Centre de Gestion de la Haute-Loire concernant une convention d'adhésion aux missions
Assistance Progiciels et Dématérialisation des procédures
Le maire explique que depuis de nombreuses années le Centre de Gestion assure une assistance de premier
niveau à l’utilisation des progiciels de gestion de la gamme Berger-Levrault. Il propose également une mission « Dématérialisation des procédures » qui permet notamment la transmission des actes soumis au contrôle de
légalité ainsi que la transmission des flux comptables au trésorier.
Le coût de cette prestation est de 450 € par an concernant l'assistance progiciels et de 60 € par an pour la mise
à disposition d’une infrastructure de dématérialisation des échanges entre les administrations.
Le conseil donne son accord pour le renouvellement et la signature de cette convention.
Courrier de la Communauté de Communes concernant la modification statutaire
Le maire fait part à son conseil du courrier du Président du Conseil Communautaire qui a décidé d’entériner
diverses modifications portant sur les statuts de la Communauté de Communes à savoir la restitution aux
communes des compétences suivantes :
- Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y
afférentes en application de l’article 27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Création et entretien d'aires naturelles et de loisirs.
Le conseil donne son accord.
Harmonisation du temps de travail
Le maire donne lecture du courrier de la Préfecture concernant l'harmonisation du temps de travail pour les
agents de la collectivité. Conformément à la loi N°2019-828 du 6 août 2019 la mise en place de l'harmonisation
du temps de travail est obligatoire pour tous les agents de la commune.
Dans un premier il faut préparer un projet de délibération à soumettre au prochain comité technique. Dès la
réponse de celui-ci il faudra le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Le conseil demande donc au maire de faire le nécessaire pour établir ce projet de délibération concernant cette
harmonisation du temps de travail des agents de la collectivité (cycle, journée de solidarité...)
Adhésion à l'Office du Tourisme du Mézenc
Le conseil donne son accord pour adhérer à l’Office du Tourisme du Mézenc.
Pour l'exercice 2022 la cotisation est de 70 €
Questions diverses
- Instauration du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise, et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat} pour les agents de la commune.
Etablir un projet de délibération à soumettre au Comité Technique avant de délibérer.
- Etudier la demande de la maison du Fin Gras qui souhaite déposer un projet concernant l’agrandissement
des bureaux ; Voir avec la Communauté de Communes propriétaire du bâtiment.
- Amendes de Police : Se rapprocher du Bureau d'Etudes AB2R par rapport à l'aménagement du village.
Le maire indique que le Département est chargé de répartir le produit des amendes de police relatives à la
circulation routière dont la dotation est mise à disposition par le préfet.
Nature des travaux éligibles :
- Création de parcs de stationnement;
- Aménagement de carrefours.
- Le maire donne lecture du devis concernant le remplacement de 31 points lumineux en sodium haute
pression par la technologie des LED qui permet d’abaisser la puissance des luminaires à la puissance souhaitée
et pendant le temps souhaïté. Ce projet peut être réalisable au cours de l’année 2022.
La séance est levée à 21h30 Le Maire, Joël DEVIDAL