Déliberation - 107

Documents similaires

Déliberation - 107

Déliberation - 107

Déliberation - DCM 132 2024 amenagements ext multi accueil consul

Déliberation - 08

Déliberation - 111

Déliberation - 26

Déliberation - 098

Déliberation - 204

Déliberation - 71

Déliberation - 107 Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 107)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques, 107/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le seize avri deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE,

Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT,

Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD représentée par Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Nombre de conseillers

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Présents... 24 Votants 26

Association à caractère périscolaire (Organisme de

Gestion de l'Enseignement Catholique - école primaire

DCM n°107/2025 - 7.5.5 privée Sainte Thérèse) - subvention pour l'année 2025 - signature d’une convention d'objectifs pour les années

2025 et 2026

Rapporteur : Madame GUILLET

L'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l'école primaire privée Sainte Thérèse formule tous les ans une demande de subvention pour la gestion du service de restauration scolaire qu'il gère.

Lors du vote du budget primitif 2025 de la commune, il a été ouvert une enveloppe de crédits d'un montant de 392 083,00 euros pour le gestionnaire de crédits pôle famille. Les élus en charge de ce pôle ont fléché la somme de 155 000,00 euros pour l'attribution de subventions aux associations Familles Rurales de Freigné, La Musse aux Mômes et l'OGEC de l'école Sainte Thérèse.

Après étude de la demande de subvention transmise par l'OGEC de l'école Sainte Thérèse, les membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité, réunis le 24 mars courant, ont proposé d'arrêter comme suit le montant de la subvention pour cet organisme :

Montant 2025 sollicité | Montant 2025 proposé

| OGEC de l'école Sainte Thérèse 36 403,13 euros 31 166,10 eurosll est rappelé que les subventions attribuées aux autres associations gérant des services périscolaires et extrascolaire sont versées en trois fois, à savoir : - Un premier acompte égal à 50% de la subvention accordée en N-1 versé en mars de l'année N,

- Un second acompte calculé de façon à atteindre 75% de la subvention accordée pour l'année N,

- les 25% restants de la subvention accordée pour l'année N dans la limite du déficit constaté pour l'année N versés à réception du compte de résultat de l'année N en N+1.

Le versement de cette subvention serait donc effectué comme suit :

Acompte 1* Acompte 2** Solide ***

14 098,48 euros 9 276,10 euros 7 791,52 euros OGEC de l'école Sainte Thérèse

*Mandaïs émis le 26 février 2025

**Versés en juillet 2025

***Versés dans la limite du déficit de l'année N

Considérant l'obligation de prévoir la signature d'une convention d'objectifs entre la commune et les associations bénéficiaires pour tout versement d'une subvention annuelle supérieure ou égale à 23 000.00 euros, convention ayant pour objectif de fixer les engagements des parties,

Considérant que de telles conventions existent déjà pour les associations Familles Rurales de Freigné et La Musse aux Mômes,

Il y a lieu de prévoir une convention d'objectifs entre la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et l'OGEC de l'école primaire privée Sainte Thérèse.

Ce projet de convention a été transmis aux élus le 16 avril 2025.

Considérant les crédits ouverts sur le compte 65748 du budget 2025 de la commune,

Considérant l'avis des membres de la commission communale enfance / jeunesse /

parentalité réunis le 24 mars 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE le montant de la subvention attribuée à l'OGEC de l'école primaire privée Sainte Thérèse, pour l'année 2025, à 31 166,10 euros :

- VALIDE les termes du projet de convention d'objectifs :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs entre

la commune et l'OGEC de l'école primaire privée Sainte Thérèse, convention qui sera annexée à la présente délibération :

- VERSE cette subvention en trois fois comme énoncé ci-dessus :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 02 mai 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Sébastien FOULONNEAU

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

ID : 044-200078079-20250422-DCM_107_2025-DE