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Déliberation - 098
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
098/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-rois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-huit avril deux mille vingi-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT. Monsieur Luc LÉPICIER,
Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE Madame Gaëlle BOURGEO!S, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | Nombre “le cons : En exercice
et Madame Marine VIAUD Présents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Jennifer GODIN Votants...
I
Subventions aux associations pour l'année 2023 -
complément DCM n°098/2023 - 7.5.5
Rapporteur : Madame GILLOT
L'école de musique Arpège d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON propose dans son enseignement la pratique instrumentale collective en musiques actuelles. Un jeune vallonnais est inscrit dans ce Cursus.
Par courrier en date du 1° mars 2023, cette école de musique a sollicité une subvention pour l'accueil de cet élève.
Madame GUILLET précise que la pratique instrumentale collective en musiques actuelles n'est pas proposée sur le territoire vallonnais.
Vu la délibération numéro 335/2018 en date du 11 décembre 2018 définissant les termes de la charte de la vie associative,
Vu la délibération numéro 218/2022 en date du 13 décembre 2022 fixant les critères d'attribution des subventions pour l'année 2023,
Vu la délibération numéro 053/2023 en date du 28 mars 2023 attribuant les subventions aux associations pour l'année 2023,
Considérant l'avis favorable émis sur cette demande par les membres de la commission communale vie locale réunis le 12 avril 2023, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale vie locale ;
- ATTRIBUE la somme de 250,00 euros à l'association Arpège d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, conformément aux critères d'attribution des subventions pour les écoles de musique :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront inscrits sur le compte 65748 du budget 2023 de la commune.
Délibération publiée le 09 mai 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Jennifer GODIN
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
ID : 044-200078079-20230424-DCM098_2023-DE