Déliberation - 26

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Déliberation - 26 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances, 026/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf février deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAUËLT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS Nombre de conseillers représentée par Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL | EF sercice 33 représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Présents... 27

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU | Voianis………… : et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie VÉRON

° L Personnel communal - suppression ef création d'un poste - BEM U26 12028 AE: mise à jour du tableau des effectifs au 1° mars 2025

Rapporteur : Madame GILLOT

Un agent d'accueil a sollicité une diminution de sa Durée Hebdomadaire de Service (DHS). Cette dernière passerait ainsi de 35 heures 00 à 31 heures 30 (90%).

Cette modification n'aurait pas de conséquence sur la fréquence d'ouverture au publie.

Considérant que la responsable des accueils est favorable à cette demande ef qu'une organisation en interne est possible afin d'assurer le même service aux usagers,

Vu l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial consultés par messagerie électronique le 03 février 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SUPPRIME un poste d’adijoint administratif territorial à temps complet ;

- CRÉE un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (31 heures 30) ;- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1° mars 2025 :

Filière administrative

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1] Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures 00 1] Attaché principal territorial 35 heures 00 2 Attaché territorial 35 heures 00 2 Rédacteur territorial principal de 1° classe 35 heures 00 1] Rédacteur territorial principal de 2" classe 35 heures 00 4 Rédacteur territorial 35 heures 00 1 Rédacteur territorial 30 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 1° classe 35 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2" classe 35 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 31 heures 30 3 Adjoint administratif territorial 35 heures 00 1 Adjoint administratif territorial 31 heures 30 2 Adjoint administratif territorial 30 heures O0 2 Adjoint administratif territorial 28 heures 00 1] Adjoint administratif territorial 17 heures 30 1] Adjoint administratif territorial 15 heures O0 1 Adjoint administratif territorial 14 heures O0

Filière technique

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Ingénieur territorial 35 heures 00 1 Technicien territorial 35 heures 00 1] Agent de mafñtrise territorial 35 heures 00

7 Adjoint technique territorial principal de 1 classe 35 heures 00 ] Adjoint technique territorial principal de 1%° classe 30 heures 00 4 Adjoint technique territorial principal de 2ère classe 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 32 heures 00 1] Adjoint technique territorial principal de 2ÿ" classe 30 heures 00 10 Adjoint technique territorial 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial 33 heures 00 ] Adjoint technique territorial 30 heures 30 3 Adjoint technique territorial 30 heures 00 2 Adjoint technique territorial 28 heures OÙ 2 Adjoint technique territorial 26 heures O0 L Adjoint technique territorial 24 heures 00 1 Adjoint technique territorial 18 heures 00 L Adjoint technique territorial 12 heures 00 1 Adjoint technique territorial 11 heures 00 ] Adjoint technique territorial 10 heures O0 1] Adjoint technique territorial 09 heures 30 L Adjoint technique territorial 05 heures 15 1] Adjoint technique territorial 04 heures 30 1 Adjoint technique territorial 04 heures O0

Filière animation

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Adjoint d'animation territorial 35 heures 00

1] Adjoint d'animation territorial 30 heures 00026/2025

Filière médico-sociale

Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

Éducateur de jeunes enfants territorial de classe 1 . 28 heures OÙ exceptionnelle

Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00 Éducateur de jeunes enfants territorial 28 heures 00 Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale 28 heures O0 Agent social territorial principal de 1ère classe 28 heures O0

N'|—!N|—/!N Agent social territorial 28 heures O0

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal

de 1° classe

32 heures 00

1 Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles principal

de 1° classe

28 heures 00

1 Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles principal

de 2è" classe

30 heures OÙ

Délibération publiée le 07 mars 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Valérie VÉRON

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

ID : 044-200078079-20250225-DCM_026_2025-DE

Les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront ouverts sur le chapitre 072 (charges de personnel) du budget 2025 de la commune.