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Arrêté - 025 360 Prorogation arrete25 322 circulation et stationnement boulevard charles de gaulle
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 360 Prorogation arrete25 322 circulation et stationnement boulevard charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2 COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P, 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/360
SERVICES TECHNIQUES : PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 25/322 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD CHARLES DE GAULLE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de création d'une station C-vélo, réalisés par l'entreprise COLAS sise 7 avenue de l'Europe 63370 LEMPDES ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l’entreprise en date du 27 août 2025 :
ARRETE /
ARTICLE 1°
L'arrêté 25/322 en date du 24 juillet 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue Charles de Gaulle est prorogé jusqu'au vendredi 12 septembre 2025.
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise COLAS, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
la Police Municipale et le Directeur
Général] des Services, en lien avec
La Police Nationale,
l'entreprise COLAS Sont chargés chacun
en cé qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, lequel sera affiché Sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auver, ne, le 28 août
2025
Publié le
0 2 SEP, 2075 Ye