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Arrêté - 025 039 Reglementation circulation stationnement boulevard Charles de Gaulle
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 039 Reglementation circulation stationnement boulevard Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/039
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD CHARLES DE GAULLE. (AUX ABORDS DU GIRATOIRE.__A L'INTERSECTION AVEC L’AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC) A COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et - R325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de déplacement du réseau ENEDIS boulevard Charles de Gaulle dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l'entreprise GRAVIERE SAS sise rue Fernand Forest 63370 LEMPDES ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l'entreprise GRAVIERE SAS en date du 07 novembre 2024 ;
ARRETE}
ARTICLE 1°
La circulation sera réglementée boulevard Charles de Gaulle (aux abords du giratoire à l'intersection avec l'avenue du Maréchal Leclerc) du lundi 27 janvier 2025 à partir de 7h30 au vendredi 31 janvier 2025 17h00 par :
- Un rétrécissement des voies de circulation au droit des travaux !
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure |
- Une interdiction de dépassements
- Un alternat manuel par panneaux de type B15 et C18 ou par feux de chantier de type KR11
selon les besoins du chantier
Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise GRAVIÈRE SAS, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 21 janvier 2025
Publié le 2 2 JAN. 2075