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Arrêté - 025 274 Prorogation arrete 025 250 circulation stationnement boulevard Mitterrand
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 274 Prorogation arrete 025 250 circulation stationnement boulevard Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 458
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/274
SERVICES TECHNIQUES: PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 25/250 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND A COURNON- D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de reprise des réseaux secs, dans le cadre du projet InspiRe, réalisés par l’entreprise GUINTOLI sise avenue de l'Europe - ZA du Petit-Champ 63370 LEMPDES,
- Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la nouvelle demande de l'entreprise GUINTOLI en date du 23 juin 2025,
ARRETE /
ARTICLE 1°
L'arrêté 25/250 en date du 13 juin 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Danielle Mitterrand est prorogé jusqu’au vendredi 18 juillet 2025.
Les autres articles restent inchangés
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise GUINTOLI, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise GUINTOLI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 23 juin 2025
Pubtiéle 2 7 JUIN 2925