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Déliberation - 26 03 042 budget annexe parc de stationnement approbation du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 042 budget annexe parc de stationnement approbation du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
Publié le 17/03/2026 +
V ID :073-217303064-20260312-26 03 042-DE
VALLOI RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 MARS 2026
DELIBERATION N° 26-03-042
Budget annexe parc de stationnement : approbation du budget primitif 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation : 6 mars 2026
Date d'affichage : 6 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ
André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas
Représenté : 2
ROCHARD Sophie (donne procuration à GIRAUD Nicolas) - POIROT Marie (donne
procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Absents : 3
CLAPPIER Pascal - RETORNAZ Lénaïck - MARTIN Jean-Marie
Secrétaire de séance :
RAMBAUD Marie-Pierre
Rapporteur :
Natacha Rivas, adjointe au maire.
Délibération n° 26-03-042 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire WwWw.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
Publié le 17/03/2026
V ID : 073-217303064-20260312-26 03 _042-DE
GALIBIER
MAIRIE
Le projet de budget primitif (BP) annexe parc de stationnement pour 2026 a été présenté lors de la Commission des finances du 5 mars dernier.
C'est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif annexe parc de stationnement pour l'année 2026, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 141 085.95 € 141 085.95 €
Section d'investissement 90 085.95 € 90 085.95 €
TOTAL 231171.90 € 231171.90 €
Délibération n°26-03-042 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 17/03/2028 ET V? ID : 073-217303064-20260312-26 03 042-DE
GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 5 mars 2026, Oui l'exposé de Madame Rivas,
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le budget primitif annexe parc de stationnement pour l'année 2026 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 141 085.95 € 141 085.95 €
Section d'investissement 90 085.95 € 90 085.95 €
TOTAL 231171.90 € 231171.90 €
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX Publication:
Valloire, le .
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération n°26-03-042 - Page 3 sur 3
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PE toReRE RUE © mairie@valloire.net
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17/03/2026
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