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Déliberation - 22 04 048 budget annexe parc de stationnement approbation du budget primitif 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 048 budget annexe parc de stationnement approbation du budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 073-217303064-20220407-22_04_048-DE
ER
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Alloire
: n CU #2 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 1% avril 2022
Date d'affichage : 1° avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy -RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - POIROT Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-04-048
Objet : Budget annexe parc de stationnement : approbation du budget primitif 2022
Rapporteur: Natacha Rivas, Adjointe au maire.
Le projet de budget primitif (BP) du parc de stationnement pour 2022 a été présenté lors
de la Commission des finances du 29 mars dernier.
C’est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif du parc de
stationnement pour l’année 2022, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 181 397,18 € 181 397,18 €
Section d'investissement 100 211,18 € 100 211,18 €
TOTAL 281 608.36 € 281 608.36 € Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 073-217303064-20220407-22_04_048-DE
ET
CL
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 29 mars 2022, Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le budget primitif du parc de stationnement pour l’année 2022 comme
suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 181 397,18 € 181 397,18 €
Section d'investissement 100 211,18 € 100 211,18 €
TOTAL 281 608.36 € 281 608.36 €
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifiéexécutoire -
Coplsentonns F Transmission en Préfecture : AS (Qù (LOL
Le Maire, Affage: AS [TU
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloïre, le |LS. ldittarr
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.