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Déliberation - 25 04 053 budget annexe parc de stationnement approbation du budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 053 budget annexe parc de stationnement approbation du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 073-217303064-20250410-25_04_053-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Va Toire
D 32 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 4 avril 2025
Date d'affichage : 4 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre — FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique)
POIROT Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ Lénaïck (donne
procuration à ROCHARD Sophie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Madame ROCHARD Sophie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-04-053
Objet : Budget annexe parc de stationnement : approbation du budget primitif 2025
Rapporteur : Natacha Rivas, adjointe au maire.
Le projet de budget primitif (BP) annexe parc de stationnement pour 2025 a été présenté
lors de la Commission des finances du 3 avril dernier.
C’est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif annexe parc de
stationnement pour l’année 2025, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 158 875.05 € 158 875.05 €
Section d'investissement 97 475.05 € 97 475.05 €
TOTAL 256 350.10 € 256 350.10 €
Délibération 25-04-053 Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
[D : 073-217303064-20250410-25 04 053-DE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 3 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le budget primitif annexe parc de stationnement pour l’année 2025 comme
suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 158 875.05 € 158 875.05 €
Section d'investissement 97 475.05 € 97 475.05 €
TOTAL 256 350.10 € 256 350.10 €
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire de
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication: _
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le"
Œ —. ——. —
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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